Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement du boulevard Paul Claudel à Marseille

Résumé

Il est apparu nécessaire de requalifier le boulevard Paul Claudel, tronçon compris entre la rue Bel Ombre et la rue Gaston Berger (13009). Cet aménagement consistera à recalibrer l’ensemble de la chaussée, tout en élargissant les trottoirs. Des pistes cyclables sont prévues ainsi que la mise en place de quais de bus conformes aux normes PMR. Ceci permettra de réduire le stationnement illicite tout en évitant les vitesses excessives des véhicules constatées sur cette voie. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement du boulevard Paul Claudel (13009). Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 750 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GUIGUI Albert

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement d'un carrefour à feux, avenue des Caillols angle avenue Louis Malosse à Marseille

Résumé

Le carrefour situé aux intersections de l’avenue des Caillols et de l’avenue Louis Malosse apparaît accidentogène. L’aménagement projeté consiste en la requalification de ce carrefour comprenant l’élargissement des trottoirs, le recalibrage et l’orientation des chaussées avec mise en place de feux tricolores. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement d’un nouveau carrefour à feux, avenue des Caillols angle Louis Malosse (13012). Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 300 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec le Centre de gestion des Bouches-du -Rhône pour l'aide à l'archivage pour l'année 2016

Résumé

Le stockage des documents produits et reçus par MPM se fait aux Docks et dans le local situé au boulevard National, où sont conservées les archives définitives et intermédiaires qui nécessitent un traitement spécifique. Afin de permettre à la Direction des services généraux d’accueillir les documents produits chaque année par les différentes directions, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole passe régulièrement avec le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône des conventions de prestation d’aide à l’archivage qui participent au tri et au traitement des archives intermédiaires et définitives. Les conventions successives ont permis à Marseille Provence Métropole de traiter chaque année plus de 60 mètres linéaires d’archives et de stocker en lieu et place les archives des services les plus concernés.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement d'aménagement de l'avenue de la Fourragère à Marseille

Résumé

L’avenue de la Fourragère située dans le 12ème arrondissement de la commune de MARSEILLE présente de nombreux affaissements sur la chaussée sur la partie située entre l’avenue des Caillols et l’avenue des Borromées. Cet état rend dangereux la circulation des véhicules. Il est envisagé de requalifier cette partie de l’avenue de la Fourragère en renforçant la chaussée et en y prévoyant la mise en place d’îlots centraux et de pistes cyclables. A cet effet, il convient d’approuver la création d’une opération d’investissement portant sur l’aménagement de l’avenue de la Fourragère sur la commune de MARSEILLE. Cette opération nécessite la création et l’affectation d’une autorisation de programme d’investissement pour un montant de 500 000 Euros sur la sous-politique C310 « Création Aménagement Entretien de Voirie » du Budget Principal. La présente délibération vise en outre à autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les demandes y afférentes.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Logirem pour la construction de vingt-sept logements collectifs locatifs sociaux situés Chemin de Bizet à Marseille dans le 16ème arrondissement

Résumé

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de l’article L.2252-1 et L.2252-2, il est proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante, Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 45% pour un prêt d’un montant total de 1 794 295,00 destiné à financer une opération de construction de vingt-sept (27) logements collectifs locatifs sociaux (27 PLUS) situés Chemin de Bizet à Marseille dans le 16ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à la Société Anonyme Logirem pour la construction de soixante-dix-sept logements collectifs locatifs sociaux situés Rue René Cassin à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de l’article L.2252-1 et L.2252-2, il est proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante. Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à hauteur de 45% pour un prêt d’un montant total de 7 897 514,00 destiné à financer une opération de construction de soixante-dix-sept (77) logements collectifs locatifs sociaux (29 PLAI ; 41 PLUS ; 7 PLUS CD) situés Rue René Cassin à Marseille dans le 3ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une Garantie d’emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en VEFA de trente logements situés Frascati II Route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues

Résumé

Conformément aux dispositions du code général des Collectivités Territoriales notamment de l’article L.2252-1 et L.2252-2, il est proposé de faire droit à cette demande de garantie, qui permettra de réaliser l’opération d’intérêt public correspondante. Marseille Provence Métropole est sollicitée pour accorder sa garantie d’emprunt à 45% pour un prêt d’un montant de 3 027 222 € destiné à financer une opération d’acquisition en VEFA de trente (30) logements collectifs locatifs sociaux (20 PLUS et 10 PLAI) situés « Frascati II » Route de Laure à Châteauneuf-les-Martigues.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Actualisation de la liste des associations et fondations exonérées de Versement Transport

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du Schéma Directeur de l'Assainissement Sanitaire

Résumé

Le territoire de MPM compte dix systèmes d’assainissement. Ces dix systèmes permettent de collecter et de traiter les effluents de l’ensemble des communes de la Collectivité. Par ailleurs, le système d’assainissement de l’agglomération de Marseille collecte et traite également les effluents de dix communes non membres de Marseille Provence Métropole : Aubagne, Belcodène, Cadolive, La Bouilladisse, la Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Les Pennes-Mirabeau (secteur des Cadeneaux), Peypin, Roquevaire et Saint Savournin. Marseille Provence Métropole assure, depuis sa création un effort continue de modernisation et d’entretien des systèmes d’assainissement relevant de sa Maîtrise d’Ouvrage. L’évolution du contexte réglementaire, le soutien au développement du territoire communautaire ainsi que la préservation du patrimoine de l’assainissement sanitaire nécessitent de poursuivre cet effort. Ainsi, la Communauté Urbaine a signé le 10 juillet 2014, un contrat d’agglomération pour le système d’assainissement de l’agglomération de Marseille, avec l’Etat et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse. Par ailleurs, l’assainissement représente environ 78 % de l’investissement de Marseille Provence Métropole au titre du Contrat de Baie de Marseille qui a intégré le Contrat d’Agglomération. Afin d’organiser, de hiérarchiser et de planifier les interventions relatives à l’assainissement sanitaire sur la période 2016-2031, et conformément à l’engagement pris dans le Contrat de Baie, Marseille Provence Métropole a élaboré un Schéma Directeur d’Assainissement Sanitaire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable