Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Actualisation des tarifs communautaires de l'eau au 1er janvier 2016

Résumé

Par délibération AGER 001-391/11/CC du 8 juillet 2011, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a décidé de conclure une Délégation de Service Public unique confiant à son titulaire la gestion du service public de l’eau potable. Ainsi, lors du Conseil de Communauté du 31 octobre 2013, la convention de Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de l’eau a été attribuée à la Société des Eaux de Marseille par délibération AGER 001-607/13/CC. Cette nouvelle convention de Délégation de Service Public est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Parallèlement au tarif délégataire découlant de ce nouveau contrat, Marseille Provence Métropole, autorité organisatrice du service public de l'eau, doit disposer de ressources propres nécessaires pour assurer son fonctionnement ainsi que les nombreux investissements non intégrés au contrat de délégation qu'elle réalise sur son territoire. Chaque année, une délibération d’actualisation des tarifs doit être prise afin de maintenir la capacité d'investissement nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Contrat de Baie - Approbation du Contrat de Rivière du Bassin Versant de l'Huveaune

Résumé

Lancé en parallèle de la démarche du Contrat de Baie de la métropole marseillaise, le Contrat de Rivière s'attache plus particulièrement à améliorer la qualité des eaux de l'Huveaune. Ce contrat de Rivière est entièrement intégré et annexé, sur demande des services de l'Etat et de l'Agence de l'Eau, dans un souci d'efficacité et d'efficience, dans le Contrat de Baie, dans la mesure où l'amélioration de la qualité des eaux en mer est étroitement liée à la problématique de la pollution de l'Huveaune. Ce contrat de rivière, dont le pilotage est assuré par le SIBVH (Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune) prévoit un programme d’actions de 17.7M€ sur la première phase (2015-2017). Dans ce programme, les actions pour lesquelles la communauté urbaine Marseille Provence Métropole assure la Maitrise d’Ouvrage tel que détaillé dans le tableau ci-annexé, s’élève à 136 400 € et comprend 5 actions. Le planning prévisionnel des dépenses à prévoir au budget annexe de l’eau est le suivant (en euros HT) : 2015 : 0€ 2016 : 70.000€ 2017 : 0€ Le planning prévisionnel des dépenses à prévoir au budget Pluvial est le suivant (en euros HT) : 2015 : 13 377 € 2016 : 45 778 € 2017 : 7 245 € Il est à relever que le document ci-joint, appelé « engagement contractuel » est une version provisoire qui devra être complétée par le SIBVH d’éléments à finaliser (tableaux), qui n’auront aucun impact sur le fond des engagements de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole. En outre, les financements mentionnés sont prévisionnels et donnés à titre indicatif ; chaque opération portée par MPM et retranscrite dans cet engagement contractuel de participation financière reste subordonnée à l’ouverture des moyens correspondants aux budgets annuels votés par l’assemblée communautaire.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'Association Culturelle d'Espaces Lecture et d'Ecriture en Méditerranée (ACELEM) pour la sensibilisation d'enfants par l'écriture et la lecture à la biodiversité terrestre

Résumé

L'association ACELEM souhaite sensibiliser le jeune public à la biodiversité terrestre. Le projet présenté est un travail collectif qui favorise les comportements plus vertueux pour la préservation de notre environnement. L'action 28.6 du Plan Climat-Energie Territorial prévoit le soutien financier des associations dont les actions visent à sensibiliser la population. Le coût global de cette opération est de 16 000€. Cette association perçoit pour son fonctionnement des subventions réparties comme suit: - Etat: 135 800€ (22,26%) - CG13: 83 000€ (13,60%) - CR PACA: 28 000€(4,59%) - Autres: 352 580€ (57,80%) soit un total de 599 380€.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Plan Climat Energie Territorial (PCET) - Approbation de la prolongation du dispositif d'attribution d'une subvention aux particuliers pour l'achat d'un vélo à assistance électrique

Résumé

Dans le cadre de son PCET, adopté le 26 octobre 2012, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole s'est engagée à développer les mobilités alternatives (action n°9) et plus particulièrement, à soutenir financièrement l'achat de véhicules électriques (opération n°9-3) par des particuliers. Ainsi, dans l'objectif de favoriser le report modal des déplacements (voitures et deux-roues thermiques vers des modes de déplacements actifs et à assistance électrique), MPM a engagé, à titre expérimental, dès décembre 2013, la mise en place d'une subvention à hauteur de 25% pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros, par particulier, résidant sur son territoire. Cette action a rencontré un vif succès et, à ce jour, 419 particuliers ont pu bénéficier de ce dispositif pour une aide moyenne de 310 euros et un coût global pour MPM de 150 000 euros. Fort de ce succès, il est proposé de prolonger cette démarche et d'octroyer des crédits supplémentaires, à hauteur de 40 000€ afin de continuer à répondre à la forte demande citoyenne.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec ERDF dans le cadre du Projet Urbain Partenarial pour le secteur de Gardanens à Plan-de-Cuques.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Empallières à Saint-Victoret - Approbation d’une convention relative à l'extension des réseaux de la Société du Canal de Provence et à la remise d’ouvrages dans le patrimoine concédé régional de la Société du Canal de Provence.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention avec Bouygues Immobilier pour le Projet Urbain Partenarial Charité à Châteauneuf les Martigues

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention avec l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre du projet de réalisation du Boulevard Urbain Sud entre la traverse Parangon et l'échangeur Florian à Marseille (8ème, 9ème et 10ème arrondissements).

Résumé

Le Boulevard Urbain Sud constitue un projet majeur pour l'agglomération marseillaise. En reliant le secteur de la Pointe Rouge à l'échangeur Florian sur l'autoroute A50, il permettra d'assurer la desserte des quartiers Sud. Le projet du Boulevard Urbain Sud entre dans le champ d'application du livre V du Code du Patrimoine relatif à l'archéologie. Par arrêté n°0952 du 17 février 2015, le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur a ainsi prescrit la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive sur le périmètre du projet, afin de vérifier le potentiel archéologique et la présence ou l'absence de vestiges sur l'emprise des aménagements devant être réalisés. Le diagnostic archéologique sera réalisé par l'Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP). Il convient par conséquent d'approuver une convention à passer avec l'INRAP afin de fixer les modalités de réalisation de diagnostic archéologique.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles de terrain auprès de la SAFER sur le site du Vallon des Douces à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Le site des Douces en zone A sur le PLU en vigueur de Marseille a été identifié, comme présentant un potentiel agricole d’environ 8 ha, confirmé par une étude de faisabilité réalisée par la Chambre d’agriculture diligentée dans le cadre du Schéma directeur agricole communautaire (SDAC). Ainsi, pour favoriser le redémarrage d’une activité dans cet ancien site agricole, aujourd’hui à l’état de friche, il convient, pour Marseille Provence Métropole de constituer une unité foncière viable, et d’acter le principe de l’acquisition, à l’issue d’un portage par la SAFER, de plusieurs parcelles de terrain et d’un logement pour une superficie totale d’environ 6 ha 61 a 24 ca, pour un montant global de 613 000 euros (valeur vénale, frais SAFER et de notaire). MPM fait par ailleurs appel au dispositif d’aide régional aux acquisitions foncières en faveur du foncier agricole pour une subvention d’un montant de 250 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Approbation de l'avenant n°2 de clôture à la convention de rénovation urbaine du quartier Notre Dame Limite-La Solidarité à Marseille (15ème arrondissement)

Résumé

L’avenant dit « de clôture » à la convention de rénovation urbaine du quartier Notre Dame Limite-La Solidarité à Marseille (15ème arrondissement) prend acte pour la communauté urbaine des modifications suivantes : - la fusion des opérations de réhabilitation et de résidentialisation conduites par la Société Nouvelle d’HLM, - le report des opérations d’accession à la propriété pour les mettre en œuvre lorsque les conditions favorables à une diversification de l’offre seront réunies, - la fusion des trois opération d’aménagement d’espaces publics sous maîtrise d’ouvrage de la communauté urbaine en une seule intitulée « création de la U226 » sans changement financier, - l’intégration du bassin de rétention au projet du parc ludico-sportif sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Marseille, - le changement de maîtrise d’ouvrage pour l’équipement petite enfance qui sera réalisé par la Société Nouvelle d’HLM au lieu de la Ville de Marseille avec une capacité d’accueil de 42 places au lieu de 60, - la réalisation par la Foncière Logement de 30 logements collectifs au lieu de 48, - les dates limites de demandes de subvention auprès de l’ANRU fixées au 31 décembre 2017 pour l’acompte et au 30 juin 2020 pour le solde. Les montants financiers restent inchangés.