Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de la SNC Kaufman et Broad Promotion 4 nécessaire à l'élargissement de la traverse de la Chèvre à Marseille 15ème arrondissement.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société du Canal de Provence et l'aménagement de la région provençale de trois parcelles de terrain nécessaire à l'aménagement du chemin de la Bigotte à Marseille 15ème

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société Partouche Immobilier d'une parcelle de terrain sise 569, avenue Guillaume Dulac nécessaire à la création d'un giratoire et d'une voie d'accès à La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la société Arrege 2 d'une parcelle de terrain située avenue De Lattre de Tassigny nécessaire à la création d'une ligne de Bus Haut Niveau de Service (BHNS) Castellane/ Luminy Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Miditracage

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a notifié 5 Aout 2010 à la société MIDITRACAGE, quatre marchés publics n°10/079, 10/080, 10/081 et 10/082 portant sur des travaux de marquage routier et fourniture de produits de marquage sur le territoire de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Des montants minimum et maximum ont été fixés pour chacun de ces lots. Cependant, au cours des 4 années d'exécution de ces marchés, MPM n'a pas atteint les montants contractuels de commande auxquels elle s'était engagée. En conséquence, une indemnité est due au titulaire et fait l'objet du présent protocole présenté pour approbation. Elle a été négociée sur la base de la marge bénéficiaire non réalisée, conformément au CCAG Travaux.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Il est proposé d'adopter l'avis de la Commission d'Indemnisation Amiable relatif à l'examen de la recevabilité de........demandes d'indemnisation ainsi que les montants d'indemnisations retenus ..........euros pour les.............dossiers ayant fait l'objet d'une expertise judiciaire.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour la rénovation et l'extension de l'aire de jeu du stade municipal annexe de football du Rove

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association GERES pour la mise en oeuvre d'actions pilotes de prévention et de valorisation des déchets verts sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial (PCET) - Approbation d'une convention de partenariat avec l'association AIRPACA pour la réalisation d'une campagne de mesures spécifiques de la qualité de l'air à Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'Esplanade Charles De Gaulle à Cassis

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et du Département, visant à requalifier l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, comprenant le quai Saint-Pierre appartenant au Département, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Dans l'objectif de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification complète de l’espace public est nécessaire afin de créer un espace de rencontre entre tous les usagers du domaine public. Fonctionnellement, il s’agit d’adapter les voies à l’usage de desserte des riverains, des commerces, des bateliers, des plaisanciers, du tourisme et de la réparation naval tout en privilégiant les modes doux et en minimisant l’emprise du stationnement. Architecturalement, il s’agit d’employer des matériaux traditionnels provençaux se traduisant principalement par la pose de revêtement en pierre calcaire conformément à la demande de l’Architecte de Bâtiment de France. La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône afin de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux de requalification du quai Saint-Pierre à Cassis. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 2 290 000 € TTC pour MPM - 710 000 € TTC pour le Département La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement.