Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Plan d'Occupation des Sols tenant lieu de Plan Local d'Urbanisme de Saint-Victoret. Engagement de la procédure de modification n°12.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert du parking Cristofol situé à Marseille (3ème arrondissement)

Résumé

Le parking public de 40 places environ, relèvent des compétences de la Communauté Urbaine en matière d'aménagement de l'espace communautaire. Il convient donc de régulariser par un acte administratif de transfert

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la Régie des Transports de Marseille concernant une prestation d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération de renouvellement des rames de métro

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial (PCET) - Attribution d'une subvention à l'association Airpaca pour la réalisation d'une campagne de mesures spécifiques de la qualité de l'air à Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial (PCET) - Attribution d’une subvention à l'association GERES pour la mise en œuvre d’actions pilotes de prévention et de valorisation des déchets verts sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d’une convention de partenariat et de financement avec l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée (EPAEM) pour la réalisation d'un quai dans le cadre des travaux d'aménagement de la digue du J4

Résumé

Ce partenariat présente l’intérêt d’assurer la finalisation des aménagements des darses et de réduire la durée d’immobilisation de la darse ouest.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Accessibilité des stations du Métro de Marseille aux personnes à mobilité réduite - Complément à la liste des stations concernées.

Résumé

Par délibération DTM 006-322/14/CC du 18 juillet 2014, une liste de 4 stations devant être traitées de façon prioritaire avait été établie en sus de la mise en accessibilité de la station Saint Charles ayant déjà fait l’objet d’une première autorisation de programme et d’une délibération DTUP 020-375/13/CC du 28 juin 2013, approuvant le principe de réponse à l’appel à projet de l’Etat « Transports collectifs et Mobilité Durable » pour l’amélioration de l’accessibilité de cette station. Ceci portait à 5 le nombre de stations concernées par l’objectif de mise en accessibilité (dans le cadre de deux opérations créées) : - Saint Charles, - Sainte Marguerite Dromel, - Castellane, - Vieux-Port, - La Timone. Les efforts d’amélioration devant être poursuivis en cohérence avec la perspective du remplacement des rames actuelles pour de nouvelles rames accessibles, il est proposé à votre Assemblée, de compléter la liste des stations de métro de l’opération n° 2014/00017 et de changer son intitulé « mise en accessibilité de quatre stations de métro » par l’intitulé suivant « mise en accessibilité de cinq stations de métro ». La station supplémentaire concernée est celle de La Rose. Par ailleurs, des études pourront être conduites concernant les autres stations existantes pour en améliorer l'accessibilité là où celle-ci est techniquement possible.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au protocole d'accord avec la Société des Eaux de Marseille, dans le cadre de l'application de la fin du contrat Marseille Périmètre.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au protocole d'accord avec la SEERC, dans le cadre de l'application de la fin du contrat Marseille Périmètre

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention-cadre avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise