Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions d'occupation du domaine public sur les emprises foncières du Canal de Marseille par les réseaux de communication électronique de la Société Bouygues Télécom sur la commune de Ventabren

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Désaffectation, réforme, valorisation et recyclage de matériel informatique et de télécommunication

Résumé

Désaffectation, réforme, valorisation et recyclage de matériel informatique et de télécommunication

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la commune de La Ciotat pour l'exploitation de caméras de vidéo-protection sur le port de plaisance

Résumé

La présente convention a pour objet de définir le partenariat entre la commune de la Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole relatif au visionnage et à l’exploitation par le centre de supervision urbain (CSU) de ladite commune, des images issues des caméras de vidéoprotection installées sur le nouveau port de plaisance de la Ciotat.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Réforme d’engins, de poids lourds, de véhicules et équipements de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole dispose d’un parc diversifié d’engins, de poids lourds, de véhicules légers et d’équipements lui permettant d’exercer ses compétences dans les domaines variés de la propreté urbaine, de la voirie, de la circulation… Compte tenu de l’ancienneté et du kilométrage important de certains de ces véhicules et équipements il est nécessaire de les retirer de l’inventaire du patrimoine de La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Prorogation de la convention conclue avec la Ville de Marseille portant échange partiel et réciproque de prestations de services pour la gestion des arbres d’alignement et des plages à Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la Commune de La Ciotat pour l'aménagement d'une gare routière au droit de l'avenue du Caporal-Chef Deruy (RD40B)

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de M.P.M et de la Ville, visant à aménager une gare routière au droit de l'avenue du Caporal-Chef Deruy (RD40B) à La Ciotat, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. L’opération porte sur les aménagements suivants : - Concernant la gare routière : o Création d’une gare routière dimensionnée pour le stationnement de 11 cars o Implantation du génie-civil pour la viabilisation du bâtiment des conducteurs et du dispositif de gestion des barrières d’entrée et de sortie o Création d’espaces verts o Création d’un réseau d’assainissement des eaux pluviales et ouvrage de rétention o Création d’un réseau d’éclairage public et de vidéosurveillance o Implantation d’une clôture - Concernant la route départementale : o Création d’un trottoir de 1,50 m de large o Création d‘une piste cyclable unidirectionnelle de 1,50 m de large o Création de 8 places de stationnement longitudinales o Implantation d’un arrêt de bus normalisé (y compris bordure quai bus et marquage au sol) o Création d’une traversée piétonne normalisée avec îlot refuge au sein du terre-plein central o Création de deux voie en sortie du rond-point de la Locomotive comprenant rescindement du terre-plein central, reprise de la traversée piétonne et déplacement de la signalisation La convention, ci-annexée, a pour objet d'instituer un partenariat avec la commune de La Ciotat de confier à MPM la maîtrise d'ouvrage unique. Les montants financiers se répartissent comme suit : - 600 000 € TTC pour MPM - 200 000 € TTC pour la Ville La prise en charge par la Ville sera mobilisée par voie de remboursement. Il est à noter que les travaux portant sur les compétences du Conseil Départemental font l'objet d'une convention connexe.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention d'occupation du domaine public du site Réservoir des Camoins par des ouvrages de radiotéléphonie mobile de la société Free Mobile à Marseille 11 ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue Guy Drut à Marignane appartenant à Madame Robin, nécessaire à l'élargissement de la voie.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial - Approbation d'une convention avec l'association Station Lumière pour le soutien à la récupération et à la restauration de matériels voués à la destruction sur les principes de l'économie circulaire pour l'utilité sociale