Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention de raccordement avec ERDF dans le cadre du Projet Urbain Partenarial pour le secteur des Gardannens à Plan de Cuques.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention avec le Ministère de la Culture et de la Communication pour le financement et la réalisation de l’opération Etudes, projet de restauration des maçonneries de l'aqueduc de Roquefavour

Rapporteur : Madame CORDIER Monique

Objet

Approbation du contrat avec Eco-Emballages pour le financement d'actions d'amélioration du tri des déchets

Résumé

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole est engagée dans une démarche d’amélioration de la propreté sur son territoire avec la mise en place du contrat local propreté. En complément des actions spécifiques sur la propreté des démarches sont engagées pour réduire la production de déchets (Programme Local de Prévention des déchets avec l’ADEME) et améliorer les performances de tri. Dans le cadre de la modification de son agrément par l’arrêté du 5 janvier 2015, Eco-Emballages s’est engagée à mettre en place un plan exceptionnel dit Plan d’amélioration de la collecte (PAC) pour financer des actions visant à améliorer le tri dans les territoires à faibles performances. L’objectif de ce plan est donc de faire progresser les tonnes recyclées et les performances par habitant, à coût maîtrisé, avec un dispositif technique et de sensibilisation optimisé. Pour la mise en œuvre du PAC, les Collectivités ayant un potentiel de progression significatif ont été invitées à répondre à l’Appel à Candidatures « PLAN DE RELANCE POUR LE RECYCLAGE - PLAN D’AMÉLIORATION DE LA COLLECTE » lancé le 26 novembre 2014 et à proposer leur plan d’actions.

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°11 à la convention avec le Comité d'Action Sociale pour l'exercice 2016 relatif au dispositif d'action sociale pour le personnel de MPM

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat de réservation de berceaux avec la société Crèche Attitude Joliette

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion des Bouches du Rhône dans le cadre du transfert des secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme Départementale.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n°12 à la concession d'aménagement La Barasse à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Il s'agit de soummettre au conseil de communauté l'Avenant n°12 afin de prologuer la durée de la concession d'aménagement de "La Barasse" à 2 ans afin de permettre à la SOLEAM d'accompagner le concedant dans cette relexion.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de l’avenant n°12 à la convention publique d'aménagement pour le Centre Ancien de La Ciotat

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert de propriété d'un bâtiment situé 40 avenue de Toulon à Marseille 10 ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur BERTRAND Jean-Pierre

Objet

Programme Opérationnel FEDER 2007-2013. Enveloppe FEDER "Quartiers sensibles" Axe 4 Mesure 1- Approbation d'un avenant de régularisation

Résumé

L'opération n°46696, portée par Association Planète Emergence, intitulée "Le porte-voix numérique Marseille présente le Nord : nouvel espace culturel des quartiers Nord de la ville", a vu son plan de financement à la suite du changement des ressources du bénéficiaire. Un avenant n°2 de régularisation est donc nécessaire