Délibérations

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 de la Régie des Transports de Marseille pour l'exploitation du service de transport public urbain

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2014 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, Délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 1 -

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2014 de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux Port de Marseille - Périmètre 2

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité de l'année 2014 du Yachting Club de la Pointe Rouge, Délégataire de Service Public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par Marseille Provence Métropole.

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans ces derniers, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Communauté Urbaine, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, confié à la société GIBBES PHARO, et notifié le 18 juillet 2012 pour une durée fixée à 5 ans à compter de la date de notification, arrivera à échéance le 17 juillet 2017. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Une synthèse du rapport du délégataire est jointe à la présente délibération. Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, le nombre total d’intervention (230) dans les tunnels a été le suivant : - Pour le tunnel de la Major : 36 interventions - Pour le tunnel Joliette : 55 interventions - Pour le tunnel Saint-Charles : 20 interventions - Pour le tunnel du Vieux Port : 119 interventions. Le compte d’exploitation 2014 fait apparaître un chiffre d’affaires de 20 074 Euros et des charges d’exploitation de 14 626 Euros soit un bénéfice d’exploitation de 5 448 Euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie des Transports de Marseille relative à la gratuité des transports sur le réseau transmétropole.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet de Ligne Nouvelle Provence - Côte d'Azur. Approbation de la revalorisation et de l'affectation des crédits pour le financement des études préparatoires.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public du Marché d’Intérêt National - site des Arnavaux à Marseille 14ème arrondissement.

Résumé

le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant.

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec l'Etat relative aux études et travaux de restructuration du Marché d'Intérêt National - site des Arnavaux à Marseille 14ème arrondissement

Résumé

Cette convention a pour objet de préciser les modalités de réalisation et de financement des études et travaux de restructuration du MIN, site des Arnavaux

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour la desserte maritime de l'Archipel du Frioul à Marseille