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Arrêté du 19/01/2017

Objet

Arrêté d'engagement relatif à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat

Résumé

Arrêté d'engagement relatif à la modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de La Ciotat.

Arrêté du 06/01/2017

Objet

Arrêté de nomination du régisseur et mandataire pour la régie compostage et lombricompostage

Résumé

Arrêté de nomination du régisseur et mandataire pour la régie compostage et lombricompostage

Arrêté du 04/01/2017

Objet

Approbation du cahier des charges de cession de terrain concernant le lot 72 A situé dans la ZAC du Tubé sur la commune d'Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté n° 83/08 du 17 juillet 2008

Résumé

Approbation CCCT lot 72 A à Istres. Abroge et remplace le CCCT 83/08 du 17 juillet 2008,