Délibérations

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Principe de cession à titre onéreux d'une bande de terrain sise sur la commune de Gignac-La-Nerthe au profit de la Société Proudreed pour la réalisation d’un village artisanal/TPE

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du principe d'une prise à bail de bureaux pour les besoins de Marseille Provence Métropole dans l'immeuble des Docks à Marseille 2ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Contrat de ville de Marseille Provence Métropole - Attribution d'une subvention au Dispositif Régional d'Observation Sociale Provence Alpes Côte-d'Azur et approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature du contrat de ville de Marseille Provence Métropole le 17 juillet dernier, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité engager un partenariat avec le Dispositif Régional d’Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de permettre des échanges fructueux sur l’évolution des phénomènes sociaux dans les quartiers de la politique de la ville de son territoire. Pour l'année 2016, le DROS se propose de réaliser, à partir des données de la CAF et de l'INSEE, une étude sur la mobilité résidentielle des habitants des quartiers en politique de la ville. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'attribuer au DROS une participation financière de 20 000 euros.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Vieux-Port-Fort Saint Jean à Marseille

Résumé

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole exerce la compétence réalisation et gestion des parcs de stationnement, sur l'ensemble de son territoire. A ce titre, par délibération TRA 1/683/CC du 29 juin 2007, le Conseil de Communauté a approuvé le principe d'une délégation de service public à la Société Vinci Park France sous la forme d'une concession, en vue de la réalisation et l'exploitation d'un parc de stationnement souterrain situé sous l'esplanade du J4 situé à Marseille (2ème arrondissement), dont la mise en service a débuté en novembre 2012. Le parking Vieux-Port Fort St Jean est un ouvrage en superstructures de 700 places réparties sur 4 niveaux de sous-sol, 60 places aux niveaux -1 et -2 sont réservées à la Direction de la Propreté urbaine. Conformément à l'article L.1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire produit chaque année avant le 1er juin, un rapport comportant notamment les données comptables retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public, et dont le contenu est précisé à l'article R.1411-7 du même code et à l'article 4.1 du contrat de DSP. Le rapport du délégataire a fait l'objet d'une analyse de la part des services communautaires dont la synthèse est jointe au rapport soumis à votre examen et a été soumis à l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, le 25 mars 2015. La gestion financière du délégataire est satisfaisante. Les charges directes sont d'un niveau faible tandis que les charges calculées (amortissements et frais financiers) représentent de fortes dépenses dues au fort investissement réalisé. Il vous est proposé de prendre acte du rapport présenté par le délégataire pour l'exercice 2013.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour les parcs en enclos de Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement de la Blancarde à Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Castellane - Préfecture à Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour le parc de stationnement Estienne d'Orves à Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement De Gaulle et Jean Jaurès à Marseille

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du Délégataire de Service Public pour les parcs de stationnement Espercieux et Arvieux à Marseille