Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située rue des Vignes à Marignane appartenant aux consorts Corn nécessaire à l'élargissement de cette voie

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 107 avenue Frédéric Chevillon - avenue du Général Leclerc à Plan-de-Cuques appartenant à Madame Jeannine Elcain nécessaire à l'élargissement de l'avenue du Général Leclerc

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-Rhône pour l'aménagement du carrefour RD47a rue des Sybilles à Saint-Victoret

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, le Conseil Général des Bouches du Rhône décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement du carrefour RD47a/rue des Sybilles au PR 1+0669 sur la commune de Saint-Victoret. L’aménagement projeté a pour objectif d’aménager un tourne à gauche depuis la RD47a afin de sécuriser les entrées et sorties de la rue des Sybilles, la création d’un trottoir et le réaménagement de l’arrêt de bus, en encoche, par la réalisation d’un quai bus aux normes sur le domaine public départemental. Pour l’aménagement de ce carrefour, les travaux comprendront l’ensemble des prestations liées à leur exécution : terrassement, réfection de chaussée, pose de bordures, adaptations et réfection des réseaux en accord avec les concessionnaires concernés, signalisation horizontale et verticale de police et directionnelle. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence départementale.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la commune de Gignac-la-Nerthe pour l'aménagement de l’avenue Jean Jaurès

Résumé

En application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, la commune de Gignac-la-Nerthe décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l’ouvrage à la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de Gignac-la-Nerthe. L’aménagement projeté a pour objectif de requalifier l’espace, de pacifier la circulation des véhicules notamment aux abords de l’école Arigon, de renforcer l’identité visuelle des traverses, et d’améliorer le déplacement des piétons et des cycles. La convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement des travaux, ci-annexée, a pour objet de confier à MPM la maitrise d’ouvrage des travaux de compétence communale moyennant la prise en charge par la Commune du coût réel des prestations exécutées et facturées. L'opération, dont le coût global s'élève à 1 909 800 € TTC sera financée comme suit : - 1 789 800 € TTC par MPM, - 120 000 € TTC par la commune (espaces verts et mobilier urbain d'agrément).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre onéreux nécessaire à l'installation d’une conduite d’adduction d’eau potable sur une parcelle de terrain située chemin de Mimet à Plan-de-Cuques, appartenant aux consorts Kools

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Indemnisation amiable des préjudices commerciaux subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement réalisées par Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation de deux conventions avec le BRGM relatives au réaménagement de bâtiments, espaces extérieurs du Bureau de recherches géologiques et minières sur le site de luminy pour l'implantation du MI-Mabs

Résumé

Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique et de son action en faveur de la recherche de solutions immobilières et foncières pour l’accueil d’entreprises sur son territoire, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en liaison avec Aix-Marseille Université (porteur du dossier Investissements d’Avenir) travaille à l’implantation du Centre d’Immunotechnologie MI-Mabs (Marseille Immunopole – Monoclonal Antibodies).

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Marseille Innovation - Approbation d'une convention

Résumé

Marseille Innovation gère 3 pépinières, anime un réseau basé sur l'innovation et assure des fonctions d'animation de filières et de territoires. Marseille Innovation est un centre d’entreprises et d’innovation labellisé par la Commission Européenne. Les pépinières, notamment lorsqu’elles sont en réseau, tant en création d’entreprises que d’emplois, ont sur l’animation et le développement économique un impact réel. En 2015, Marseille Innovation a accompagné une centaine d’entreprises en pépinière, dont 50 depuis le début de l'année 2015 et incubé 60 projets dans l’incubateur Paceim. Ces chiffres devraient continuer à croitre en 2016. Le budget prévisionnel 2016 est de 1.560.220 euros soit une augmentation de 5,6 % par rapport à 2015 (1.477.927 euros). La masse salariale représente 43,86 % du montant des dépenses contre 48,36 % en 2015. La part d’autofinancement s’élèverait à 59,45 % du total des ressources contre 58 % en 2015. Je vous propose d'accorder une subvention de 291.540 euros à Marseille Innovation.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de la convention ERDF pour l'enfouissement et le déplacement d'ouvrages dans la Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Réforme de bungalows et de matériels techniques divers