Délibérations

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Approbation du principe d'une Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins au sein du port de la Pointe-Rouge à Marseille, périmètre 3

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de mandat conclue avec la Soléam pour la réalisation de la voie Cardot située à Marseille 3ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur GHIGONETTO Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activités 2014 du délégataire de service public pour la gestion des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage - aires de Mazargues-Eynaud et de Saint-Menet à Marseille

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Aménagement de la rue Paradis à Marseille, entre la Canebière et la Place Estrangin à Marseille 1er et 6ème arrondissements

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n 5 au contrat de concession concernant l'exploitation des parcs de stationnement Jean Jaurès et Général de Gaulle à Marseille

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande d’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la réalisation d'un bassin de rétention unitaire de 33000 m3 avec bâtiment en superstructure à Saint Mauront, Marseille 3ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation d'une convention avec l’etat relative au versement de l’aide du fonds de soutien

Résumé

Sur le fondement de cette délibération, et en fonction des dispositions précises de l’accord de remboursement anticipé total du contrat éligible au fonds de soutien faisant l’objet de l’aide, il sera possible de préparer pour signature par le représentant local de l’Etat et l’ordonnateur de la collectivité une convention définissant les modalités de versement de l’aide ainsi que les modalités de suspension et de restitution de l’aide en cas de non-respect des conditions d’octroi. L’aide du fonds peut être comptabilisée dès lors que la collectivité a accepté l’aide proposée, fourni le dossier complémentaire aux services de la préfecture comprenant la transaction signée entre l’établissement bancaire et la collectivité, le contrat de refinancement.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Plan Climat-Energie Territorial - Attribution d'une subvention à l'association Colineo pour une action de mise en oeuvre de mesures de sensibilisation et de gestion en faveur de la conservation des populations de chauves-souris

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Approbation d'un avenant n°1 à la convention de mandat avec la Soleam pour la restructuration du Marché d'Intérêt National liée aux travaux de réalisation de la L2 Nord

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de l'avenant n3 au contrat de concession concernant l'exploitation de deux parcs de stationnement souterrains à La Ciotat Centre et Vieux Port