Délibérations

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'association Ciotat Emploi Initiatives gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Est

Résumé

l s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Est, "Ciotat Emploi Initiatives". Depuis le 1er janvier 2010, la communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc désormais à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er novembre 2015, .... personnes étaient en parcours actif. A cette même date, .... personnes ont accédé à une sortie emploi, ... ont démarré une formation qualifiante, soit un total de ..... sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 300 000 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 210 000 euros. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation et le remboursement de la moitié de l'avance exceptionnelle faite par MPM en 2015, soit 40 000 euros.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'association Emergence(s) Compétences Projets pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Centre

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Centre, "Emergence(s) Compétences Projets". Depuis le 1er janvier 2010, la communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er novembre 2015, ....personnes étaient en parcours actif. A cette même date, .... ont d’ores et déjà accédé à une sortie emploi et .... à une formation qualifiante, soit un total de sorties positives de ..... Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 1 415 000 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 350 000 €. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Demande d’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour la création d’une voie de desserte - Chemin des Bessons Sainte Marthe à Marseille 14 ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'association du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Ouest

Résumé

Il s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Métropole Ouest. Depuis le 1er janvier 2010, la communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des 3 autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi),aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui sont confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés publics et privés. Au 1er novembre 2015, ... personnes étaient en parcours actif. A cette même date, ....ont accédé à une sortie emploi et ... à une formation qualifiante, ... ont créé leur entreprise, soit un total de .... sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d'accord, la communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s'élève désormais à 295 000 euros intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s'élève à 160 000 euros. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des affectations d'opérations nouvelles, de l'augmentation et de l'affectation d'une opération existante dans le cadre du budget annexe de l'eau

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d'une opération pour le renouvellement et la dilatation du réseau sanitaire avenue du 8 mai 1945 à Marignane

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Redevance pour occupation provisoire du domaine public communautaire par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

Résumé

La loi n°53-661 du 1er août 1953 fixait le régime des redevances dues pour l’occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Cette redevance est due aux communes et aux établissements de coopération intercommunale compétents en matière de voirie. Monsieur le Président expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public des communes de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz a été actualisé par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Délégation de compétence en matière d’attribution des aides publiques en faveur de l’habitat Approbation de l’avenant n12 à la convention 2009 2015 Etat MPM et de l’avenant n11 à la convention 2009 2015 Anah MPM

Résumé

Il s’agit d’approuver l'avenant n12 à la convention 2009-2015 Etat-MPM et l'avenant n11 à la convention 2009-2015 Anah-MPM, visant à majorer l'enveloppe du Fonds d Aide à la Rénovation Thermique (FART) de 200 000 euros supplémentaires, portant l'enveloppe maximum à 742 228 euros pour l'année 2015. Les crédits du FART viennent financer des primes, complémentaires aux subventions de l'Anah, versées aux propriétaires dont les travaux de rénovation thermique dépassent un gain énergétique minimum (25% pour les propriétaires occupants modestes et 35% pour les propriétaires bailleurs ou les travaux de parties communes en copropriétés). Ce complément d'enveloppe au bénéfice de MPM est possible dans le cadre d'un redéploiement des crédits à l'intérieur de la région PACA, les autres territoires de gestion ne consommant pas toute leur dotation annuelle. MPM constitue le territoire qui affiche la première place régionale en termes de réhabilitations thermiques.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d'une opération pour l'aménagement pluvial de la zone d'activités du Mussuguet de Carnoux-en-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'affectation des opérations nouvelles liées au pluvial sur le territoire communautaire