Délibérations

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la création des autorisations de programme et de l'affectation des crédits de paiement pour la réalisation des travaux de voirie et de signalisation sur le territoire communautaire

Résumé

Dans le cadre des missions afférentes à sa compétence d’aménagement du domaine viaire communautaire, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a mis en place une programmation qui permet la réalisation des travaux correspondants. Celle-ci regroupe ainsi des autorisations de programme relatives à la remise à niveau des tunnels et à l'évolution du poste central de régulation des feux tricolores.

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation de la modification d’affectation de l’autorisation de programme relative à l’opération de prolongement du réseau de tramway Canebière - Cours Saint Louis - Castellane

Rapporteur : Monsieur PICCIRILLO Claude

Objet

Présentation du rapport d'activité 2014 du délégataire de service public en charge de l'avitaillement sur le port de la Pointe Rouge

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Reprise de l’ouvrage d’art Saint Pierre - Complément et affectation d’une Autorisation de Programme

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la société S2G et le Cercle d’Activités Aquatiques de Provence relative à la mise à disposition de lignes d'eau au sein de la piscine Cap Provence

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Programme Local de l'Habitat - Régime d'autorisation temporaire pour les locations meublées de courte durée à Marseille

Résumé

L'attractivité touristique de Marseille a généré de nouveaux comportements chez les propriétaires bailleurs : la location temporaire d'appartements meublés. Pour éviter une pénurie de logements locatifs, la Ville de Marseille a souhaité encadrer cette pratique. Conformément à la loi ALUR, c'est à l'EPCI compétent en matière de Plan Local d'Urbanisme de délibérer sur les caractéristiques des arrêtés municipaux autorisant le changement d'usage locatif relatif à cette location meublée de courte durée. Ces autorisations temporaires seront accordées - pour huit mois consécutifs maximum pour un même locataire, - le nombre maximal d’autorisations accordées à un même foyer fiscal et portant sur des logements distincts, sera de cinq, - la durée de l’autorisation sera de six ans, - l’autorisation ne sera délivrée que pour les logements qui répondent aux normes de décence, - s’il s’agit d’un logement en copropriété, le pétitionnaire devra attester sur l’honneur que le règlement de copropriété ne s’oppose pas au changement d’usage sollicité, - l’autorisation ne sera pas accordée aux propriétaires pour un logement qui a fait l’objet de subventions, sauf engagement de leur part de rembourser au prorata temporis les subventions perçues. Il est donc proposé au Conseil de Communauté d'approuver ces conditions.

Rapporteur : Monsieur DIARD Eric

Objet

Approbation de la revalorisation des autorisations de programme de l'Espace Public Voirie - Circulation dans le cadre du Budget Primitif 2016

Résumé

Dans le cadre du Budget Primitif 2016, sont inscrites des opérations d'investissement qui nécessitent une revalorisation de leurs autorisations de programme respectives.

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Mission de développement territorial mixte - La Ciotat

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le financement de l'amélioration de l'autosurveillance des réseaux

Rapporteur : Monsieur HERMANN Daniel

Objet

Attribution d'une subvention pour l'année 2016 à l'association Ciotat Emploi Initiatives gestionnaire du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi MPM Est

Résumé

l s'agit d'approuver le versement de la subvention annuelle de la communauté urbaine à l'association gestionnaire du PLIE Marseille Provence Est, "Ciotat Emploi Initiatives". Depuis le 1er janvier 2010, la communauté urbaine est devenue organisme intermédiaire pour la gestion du FSE des trois PLIE. Par ailleurs le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a souhaité verser son fonds de concours pour l'accompagnement à l'emploi des bénéficiaires des 3 PLIE à la communauté urbaine à partir de 2012. La subvention de fonctionnement accordée à chacun des trois PLIE correspond donc désormais à l'animation du Plan et aux actions qu'ils conduisent en interne, à certaines actions transverses menées par un des PLIE pour le compte des trois autres (l'égalité femmes-hommes, l'animation territoriale de l'insertion par l'économique, la prospective emploi), aux prestations d'accompagnement à l'emploi qui seront confiées par les PLIE à des opérateurs associatifs après mise en concurrence et à l'animation des clauses d'insertion dans les marchés. Au 1er novembre 2015, .... personnes étaient en parcours actif. A cette même date, .... personnes ont accédé à une sortie emploi, ... ont démarré une formation qualifiante, soit un total de ..... sorties positives. Compte tenu de ce bilan et des engagements pris dans le protocole d’accord, la communauté urbaine versera sa participation annuelle qui s’élève désormais à 300 000 euros, ce montant intégrant la participation du Conseil Général des Bouches-du-Rhône qui s’élève à 210 000 euros. Une convention fixe les modalités de versement de cette participation et le remboursement de la moitié de l'avance exceptionnelle faite par MPM en 2015, soit 40 000 euros.