Délibérations

Rapporteur : Madame CARADEC Laure-Agnès

Objet

Approbation d'une convention ERDF pour déplacement d'ouvrages dans le cadre du Projet Urbain Partenarial des Gardanens à Plan-de-Cuques

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Dégrèvement de Madame Courtaro-Hors, demeurant à Plan de Cuques, sur facture d’eau 2014 suite à une fuite sur les installations privées

Rapporteur : Monsieur GIORGI Jean-Pierre

Objet

Approbation du transfert des parkings Saint Just-Beaugeard- Tilleuls à Marseille 13ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l’exercice des compétences Transport urbain et Voirie publique de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, conformément à l’article L5215-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de régulariser par un acte administratif le transfert de propriété des parkings dénommés Saint Just, Beaugeard et Tilleuls.

Rapporteur : Monsieur LE DISSES Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information et de Documentation sur le Bruit dans le cadre de l'adhésion de Marseille Provence Métropole au Club Décibel Ville

Rapporteur : Monsieur ASSANTE Robert

Objet

Approbation du Schéma Directeur d'Accessibilité Agenda d'Accessibilité Programmée des transports en commun

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d’une opération pour l'aménagement hydraulique de la Basse Bédoule à Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d’une opération pour l'aménagement d'un bassin de rétention à Val Fleury à Septèmes-les-Vallons

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d’une opération pour les études pluviales sur le territoire de Marseille Provence Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création d’une opération pour la réalisation d'un Schéma Directeur Communautaire des Eaux Pluviales

Rapporteur : Monsieur BORE Patrick

Objet

Paiement de la cotisation 2016 à l'association Entreprises et Territoires d'avenir

Résumé

Créée en 2003, la Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs des Zones Urbaines Sensibles (FNAE-ZUS) est la structure nationale qui a pour objet de rassembler et de représenter les intérêts de tous les entrepreneurs et de toutes les associations de chefs d’entreprises œuvrant dans les zones urbaines sensibles. Son action s’inscrit pleinement dans une vision globale de la problématique des quartiers ZFU et ZUS. Elle joue également le rôle d’interface avec les pouvoirs publics et a acquis une reconnaissance nationale en matière de quartiers prioritaires et est, à ce titre, associée à de nombreuses instances nationales tels que le CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) l’ANRU (l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine), le Conseil Economique et social et des partenaires institutionnels tels que la Caisse des Dépôts. Depuis novembre 2008, la FNAE-ZUS anime également le «collectif national pour la défense des droits ZFU» qu’elle a initié et qui regroupe des entrepreneurs, des élus locaux et nationaux, des salariés et des sympathisants des ZFU. Dans ce cadre, elle s’est, en 2011, très fortement mobilisée en rassemblant plus de 500 entreprises, une trentaine de collectivités territoriales et des parlementaires de toutes tendances pour obtenir la prorogation des ZFU après le 31 décembre 2011. L’association a changé de dénomination en date du 19 septembre 2012, son nouveau titre est Entreprises et Territoires d’Avenir. L’expérience acquise lors du lobbying mis en place pour la prorogation du dispositif démontre, en effet, la nécessité dans l’avenir de professionnaliser et renforcer la défense des intérêts conjoints des entreprises et des collectivités territoriales au sein du dispositif ZFU et de maximiser le rôle de réseau entre les différents acteurs du territoire. Il est proposé au Conseil de Communauté d'adhérer à Entreprises et Territoires d'Avenir pour un montant de cotisation de 9.000 €.