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Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire Marseille-Provence - Engagement d'une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Projet urbain en faveur de la mixité sociale - Quartier de Figuerolles sur la commune de Gignac-la-Nerthe


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille-Provence le 19 décembre 2019. Le projet urbain en faveur de la mixité sociale sur la commune de Gignac-la-Nerthe doit faire l’objet d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi . Le présent rapport a pour objet d’engager cette procédure.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Abrogation de la procédure de modification simplifiée n°5


Résumé

Cette délibération a pour objectif d’abroger la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Salon-de-Provence. En effet, au regard des services de l’Etat par courrier du 24 mars 2021, « la procédure d’urbanisme de modification simplifiée n’est pas une procédure adaptée pour porter les évolutions souhaitées. ». Une nouvelle procédure de modification sera engagée par le même Conseil de la Métropole. Incidence financière : Sans.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6


Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°6 du PLU de Salon-de-Provence. Cette procédure permet de corriger des erreurs matérielles sur des planches graphiques dans le cadre d’une nouvelle procédure de modification comme cela a été demandé par les services de l’Etat. Incidence financière :Environ 10 000 euros

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation du bilan du suivi de la mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Ouest de l'Etang-de-Berre


Résumé

Conformément à l’obligation imposée par le Code de l’urbanisme d’effectuer un bilan de la mise en œuvre d’un SCOT 6 ans après son approbation et dans le cadre du dispositif commun harmonisé mis en place, il convient d’approuver le bilan du suivi de la mise en œuvre du SCOT de l’Ouest de l’Etang de Berre, approuvé le 22 octobre 2015. Ce SCOT couvre les périmètres des Conseils de Territoire d’Istres-Ouest-Provence et du Pays de Martigues. Incidence financière : Sans. Co-financement : Sans.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers - Engagement de la procédure de modification n°9


Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification n°9 du PLU de La Fare-les-Oliviers. Cette procédure permet de modifier les principes d’aménagement de l’OAP des Trompettes et le règlement. Incidence financière :10 000 euros Hors Taxes environ (frais d’enquête publique, de publicité et d’impression des documents…).

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Peynier - Abrogation de la délibération portant engagement de la modification n°2


Résumé

Par délibération n° URB 009-7901/19/CM en date du 19 décembre 2019, le Conseil de la Métropole a procédé à l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Peynier. Considérant que les objectifs poursuivis par la procédure de modification n°2 du PLU de la Commune de Peynier ont vocation à être pris en compte dans le cadre de la procédure d'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix en cours, et, qu'au vu de l'état d'avancement de chacune de ces procédures et de la superposition de leur calendrier prévisionnel respectif, il ne paraît pas opportun de poursuivre la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Peynier, il est proposé, en accord avec la Commune de Peynier, l'abandon de la procédure de modification n°2 de son PLU et l’abrogation des actes afférents. Incidence financière :Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial tri-partite entre la Métropole, la Commune de Salon-de-Provence et la SAS Chanterelles - PUP Route de Grans


Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la première convention tripartite du Projet Urbain Partenarial du « Route de Grans » à Salon-de-Provence et doit fixer la part de financement incombant à l’opérateur la « SAS Chanterelle ». Cet opérateur entend développer un programme d'habitat d’environ 10 500 m² de surface de plancher comprenant 122 logements dont 37 logements locatifs sociaux sur la parcelle BC 111 représentant 49 186m². Incidence financière :Engagement pour la Métropole de réaliser l’extension du réseau AEP/DECI qui s’élève à 324 000 €HT soit 388 800 €TTC sur un planning de réalisation défini. Co-financement :La convention détermine le montant de la participation de l’opérateur aux travaux d’extension du réseau AEP/DECI, à savoir : 90 010 €HT soit 108 012 €TTC.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l'aménagement du rond-point de la ZAC du Pré de l’Aube RD543 - Route d’Apt à Septèmes-les-Vallons


Résumé

L’opération nécessite d’être revalorisée afin de prendre en compte les études et investigations complémentaires (notamment géotechniques) ainsi que les travaux qui seront nécessaires à la réalisation de l’ouvrage. Incidence financière : +1 500 000 euros. AP initiale : 100 000 euros TTC. AP revalorisée : 1 600 000 euros TTC. Co-financement : Commune / Conseil Départemental 13.

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n° 5 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté de Trigance sur la commune d'Istres


Résumé

La ZAC de Trigance a été créée par arrêté préfectoral du 1er juin 1989 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 août 1991. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage mixte d’activités et d’habitat. En 2002, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 4 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger d’un an supplémentaire les délais d'exécution de la Concession, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession d’Aménagement est fixée au 27 juillet 2022. Incidence financière : sans Co-financement : Sans

Délibération du 04/06/2021


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal


Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la Concession d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Craux sur la commune d'Istres


Résumé

La ZAC des Craux a été créée par arrêté préfectoral du 11 février 1974, modifié en dernier lieu le 24 janvier 2001 et son dossier de réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 juin 1977. En 2003, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 3 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser sur la ZAC. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger les délais d'exécution de la Concession d’un an, pour permettre d'achever la ZAC. La nouvelle date d'échéance de la Concession est fixée au 13 août 2022. Incidence financière : sans Co-financement : Sans