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Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Composition des commissions de travail et d'étude


Résumé

Par délibération n° HN 012-8084/20/CM du 9 juillet 2020, dix commissions de travail et d'études ont été créées, comptant chacune 24 membres avec voix délibérative ; le présent rapport a pour objet la désignation de ces membres

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Cadolive relative - l'organisation des transports scolaires


Résumé

Dans la perspective d'harmoniser progressivement l'organisation des transports scolaires la Métropole souhaite, sous sa responsabilité, confier - la commune de Cadolive la mise en oeuvre du service de transport scolaire des élèves de maternelle et du prima ire. L'objet de la présente convention est de préciser le rôle respectif de la Métropole et de la commune de Cadolive. Incidence financière : 9842,52 euros TTC. Co-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de l'avenant n°3 - la convention de gestion relative - la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Peynier


Résumé

Une erreur était présente sur le périmètre de la Zone Industrielle de Peynier annexé - la convention de gestion n°17/1123 entre la Métropole et la commune de Peynier. Il est aujourd'hui nécessaire de modifier le périmètre par l'intermédiaire d'un avenant n°3. Incidence financière : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays Salonais - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement - Aires et Parcs de Stationnement


Résumé

Cette délibération vise - revaloriser le montant de l'autorisation de programme pour prendre en compte la progression des études préalables et les réalisations - venir. Incidence financière : 24 226 euros TTC. Mandaté sur exercice antérieurs : 15 439 euro s TTC. CP 2020 : 24 226 euros TTC. CP 2021 : 8 787 euros TTC.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche, enseignement supérieur

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Programme Smart Métropole"


Résumé

Conformément aux documents stratégiques que sont l'Agenda du Développement Economique, l'Agenda du Numérique et la feuille de route Smart Métropole, la Métropole souhaite porter un ensemble d'actions dans le champ des territoires et villes intelligentes ( Smart City). Le programme Smart Métropole initie une première phase de déploiement d'une démarche Smart City - l'échelle métropolitaine. Le présent rapport a pour objet d'approuver la création et l'affectation de l'opération d'investissement afférente - hauteur de 500 000   TTC sur la période 2020-2023.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement TER Modernisation Aix-Marseille


Résumé

La présente opération vise - réaliser la 2e phase de modernisation de la ligne ferrée Aix-Marseille, avec notamment un doublement des voies sur 4 km au niveau de Luynes, l'informatisation du plan des voies de la gare d'Aix-en-Provence et la suppression du passage - niveau du chemin de la Guiramande. Incidence financière : Révision de l'AP : 222 000 euros T.T.C. Montant final de l'AP : 29 636 000 euros T.T.C. Déj- financé : 17 394 819,67 euros T.T.C. CP 2020 (BS compris) : 6 876 940 euros T.T.C. CP 202 1 : 4 863 696.30 euros T.T.C. CP 2021 : 499 563 euros T.T.C. CP non ventilé : 981.03 euros T.T.C.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Stratégie et développement économique, entreprises, commerce, relance

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Etat spécial de Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement Opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat


Résumé

Suite au transfert de l'opération, il a été décidé d'augmenter la durée de la concession de 2 années supplémentaires, et d'ajuster les missions confiées au concessionnaire. Ainsi, dans le cadre de l'avenant n°5, délibéré au Bureau du 28 mai 2020, la durée de la concession est prolongée jusqu'en 2022 et la Métropole confie - l'aménageur la garde, la gestion et l'entretien des ouvrages relevant de sa compétence jusqu'- la clôture de l'opération. Cette mission complémentaire nécessite une augmentation du mon tant de la participation d'équilibre d'un montant de 96 000 euros TTC jusqu'en 2022. Révision de l'AP : 96 000 euros T.T.C Montant final de l'AP : 1 708 991 euros T.T.C Déj- financé : 489 791 euros T.T.C. CP 2020 : 1 123 200 euros T.T.C. CP 2021 : 48 0 00 euros T.T.C. CP 2022 : 48 000 euros T.T.C.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation d'un abattement exceptionnel sur la tarification des abonnements scolaires pour l'année scolaire 2020-2021


Résumé

Mise en place pour les familles suite - l'absence de service public de transport scolaire pendant la période de confinement lié - l'épidémie de COVID19. - d'un remboursement partiel (2 douzièmes) du montant du pass scolaire Métropolitain combiné CAR13 + RTM applicable au tarif 2019/2020 payé par les familles après déduction des réductions appliquées le cas échéant. - d'une réduction partielle (soit 20%) sur la tarification en vigueur pour la rentrée scolaire 2020-2021 dans le périmètre hors RTM. Incid ence financière : remboursement CARTREIZE+RTM, montant 7 000 euros sur 404 élèves. Réduction 20%, estimation 300 000 euros sur 55 000 élèves. Co-financement : Sans.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Approbation des avenants n°3 aux conventions de gestion relatives aux compétences "services extérieurs défense contre incendies" et "eau pluviale" de la commune d'Aubagne


Résumé

Il est aujourd'hui proposé de prolonger pour une durée de six mois supplémentaires la durée des conventions de gestion portant sur les compétences « Services extérieurs contre l'incendie » et « Eau pluviale », soit jusqu'au 31 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire lié - l'épidémie du COVID-19, il convient de reporter - la date du 1er janvier 2021, le transfert de personnel de la commune d'Aubagne - la Métropole Aix-Marseille-Provence, afin de permettre l'accomplissement de l'ensemble formalités a dministratives nécessaires - ce transfert.

Délibération du 31/07/2020


Instance : Conseil de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame VASSAL Martine


Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes


Résumé

Il s'agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre. Cette délibération n'a pas d'incidence financière.