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Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix - Décision Modificative n°1 de l'exercice 2022


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 70 logements locatifs sociaux dénommée " Les Bonnauds " située Quartier Les Bonnauds au Puy-Sainte-Réparade


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements sociaux dénommée "Le Clos des Ferrages" située 80 Allée des Ferrages à Saint-Cannat - Abrogation de la délibération FBPA 010-9417/21/BM du 18 février 2021


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de construction de 6 logements locatifs sociaux dénommée " Le Jardin des Faurys " située Avenue des Faurys à Venelles


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'Association Un Toit pour le financement de l'opération d'acquisition - amélioration d'un logement locatif social dénommée "Aix Félibre Gaut" située 10 Rue Félibre Gaut à Aix-en-Provence


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Finances

Rapporteur : Monsieur le Président


Objet

Décision Modificative n°1 - Exercice 2022 - Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix


Résumé

Ressources

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation d'une convention de mandat avec la RDT 13 pour la conduite d'études complémentaires à la mise en oeuvre d'un service de proximité de Fret Ferroviaire


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation d'une convention avec la société du Canal de Provence relative au financement du déplacement de réseaux humides en vue de la réalisation sur la Commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec la Ville d'Aix-en-Provence pour la réalisation de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun sur la Commune d'Aix-en-Provence


Résumé

Mobilité

Délibération du 28/04/2022


Instance : Conseil de Territoire


Commission : Déplacements, mobilité, transports et infrastructures

Rapporteur : Jean-David CIOT


Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage avec l'Etat pour la réalisation sur la Commune d'Aix-en-Provence de la bretelle RD9/A51 réservée aux transports en commun


Résumé

Mobilité