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Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Renouvellement de l'Adhésion à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur UPACA et Paiement de la cotisation 2022 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de renouveler à l'Union des Ports de Plaisance Provence-Alpes-Côte d'Azur UPACA et Paiement de la cotisation 2022. Dans ce cadre, et compte tenu des actions menées par l’UPACA à destination de ses membres, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer à cette association. En tant qu’adhérent, la Métropole Aix-Marseille-Provence disposera d’un siège au Conseil d’Administration de l’association. Le montant de la cotisation, pour l’exercice 2022 calculé sur la base du nombre d’anneaux gérés en régie directe, est fixé à 16 571,45 euros.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la première série de la programmation issue de l'appel à projets politique de la ville 2022


Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un Contrat de Ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. De 2015 à 2022, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 11 octobre 2021 au 14 novembre 2021 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires Incidence financière : Les crédits nécessaires pour le versement des subventions de ces actions de l’appel à projets 2022, soit 1 626 680 euros TTC, sont inscrits au budget 2021 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Budget Annexe de l'Assainissement du Territoire Marseille Provence - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d’investissement relative à la pérennisation et la sécurisation du traitement des boues d'épuration du complexe Géolide à Sormiou Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la mise en place d’un procédé de valorisation thermique dédié des boues d’épuration sur l’usine de Sormiou permet de répondre aux besoins techniques, environnementaux et réglementaires, consécutifs à l’incident industriel survenu sur l’atelier de séchage et à l’évolution du droit. Cette opération est nécessaire pour garantir un traitement pérenne et sécuritaire des boues d’épuration du système d’assainissement de l’agglomération de Marseille. Incidence financière : Le montant prévisionnel lié aux études et missions préalables nécessaires à la réalisation de cette opération est estimé à 3 millions d’euros HT sur le Budget Annexe Assainissement. Ces dernières permettront également de préciser le montant global de l’opération.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Eau - Assainissement

Rapporteur : Madame BALLETTI Mireille


Objet

CT1 - Approbation d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la société SOGIMA à Cassis Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’aménageur SOGIMA a obtenu un permis de construire pour une opération immobilière, avenue des Carriers à Cassis et engagé les travaux de construction. La livraison des logements est prévue pour le 2ème trimestre 2022. L’instruction du volet assainissement précisait que le projet pouvait être raccordé au réseau d’assainissement existant en limite de parcelle sur l’avenue Louis Borillo. Toutefois, un tel raccordement n’est pas envisageable, tant techniquement, que financièrement. Aussi, la SOGIMA souhaiterait raccorder son projet sur l’avenue des Carriers. Or, cette parcelle n'est pas desservie par le réseau public. Il est donc proposé l’institution d’un Projet Urbain Partenarial entre la Métropole Aix Marseille Provence et la SOGIMA pour la réalisation, au frais de la SOGIMA, d’une extension de réseau d’assainissement en grès de diamètre 200 mm sur une longueur de 105 ml et la réfection de la chaussée sur l’emprise de la tranchée correspondante. Incidence financière : Montant prévisionnel 100 500€ HT sur le Budget Annexe Assainissement CT1 2022, dont un montant maximum de 45 000€ HT qui sera remboursé par la SOGIMA. Charge MAMP CT1 2022 : 55 500€ HT.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association Grand Luminy - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’association Grand Luminy a pour mission de promouvoir l’entreprenariat et accompagner dans leur développement les entreprises innovantes, plus particulièrement dans la filière biologie/santé et notamment sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de contribuer à la promotion, à l’animation et au développement du complexe scientifique, entrepreneurial, culturel et de loisirs de Marseille Luminy Le Territoire Marseille-Provence renouvelle ainsi son soutien à l’association. Incidence financière : 90 000 euros. Co-financement : Ville de Marseille : 40 000 euros, Région Sud : 100 000 euros.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Développement Durable - Environnement - Biodiversité - Agriculture

Rapporteur : Madame SEMERDJIAN Laurence


Objet

CT1 - Approbation d'une convention et attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le Bruit CidB pour 2022 sur le Territoire Marseille Provence


Résumé

Il s’agit d’approuver une convention fixant les modalités des actions de sensibilisation au bruit, et notamment aux effets du bruit sur la santé, proposées par le CidB. La sensibilisation pourra être déployée auprès du public visé : - le jeune public, et plus particulièrement les écoliers, pour les sensibiliser aux dangers du bruit sur la santé et adapter leurs comportements, Pour cette action de sensibilisation il est proposé de verser à l’association CidB une subvention d’un montant de 8000 euros pour l’année 2022. Incidence financière : 8000€

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du délégataire association Yachting Club de la Pointe Rouge YCPR pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06 Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de présenter le rapport d'activité du délégataire association Yachting Club de la Pointe Rouge YCPR pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins port de la Pointe Rouge de Marseille Périmètre 3, pour l'année 2020 DSP 18-06. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 1er janvier 2016 ; celle-ci gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot depuis le 1er janvier 2018. Par délibération n° MER 003-4236/18/CM du 28 juin 2018, le Conseil de la Métropole a décidé de déléguer la gestion et l’animation d’une partie du Port de la Pointe-Rouge au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR), association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le contrat de délégation de service public a pris effet au 1er septembre 2018 pour une durée de 10 ans. Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport a fait l’objet d’une analyse économique par les services métropolitains dont la synthèse est jointe en annexe pour la période 2020. A noter que le délégataire a versé une redevance de 653 374,28 € HT au délégant. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société NOUVELLE AIRE pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux-Port suite au report des travaux de mise à niveau du site Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver l'avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la Société NOUVELLE AIRE pour l'avitaillement du port de plaisance du Vieux-Port suite au report des travaux de mise à niveau du site. Le contrat prévoyait dans son article 5 un démarrage de l’activité déléguée le 7 novembre 2020, jour prévu de la mise à disposition des installations au délégataire, or la Société Nouvelle Aire n’a pu démarrer l’exploitation du site qu’à partir du 08/03/2021, en raison du retard pris dans les travaux à la charge de la Métropole. La délégation n’a pu s’exécuter durant les 121 premiers jours de son exécution, période qu’il convient de décaler pour la reporter en fin de délégation. Il est précisé que le retard pris dans les travaux de la station qui consistaient principalement en une mise aux normes des cuves de stockage de carburant, n’a pas générés de charges supplémentaires à l’exploitant ni de manque à gagner la période d’exécution neutralisée se situant en saison creuse : Pour mémoire les travaux étaient les suivants : - dépose des cuves et évents existant ; - mise en place de 4 nouvelles cuves double enveloppe, remplacement des tuyauteries de carburant ; - mise en œuvre d’une aire de dépotage et d’un nouveau séparateur d’hydrocarbures ; - mise en œuvre d’évents et des circuits de récupération des vapeurs RV1 et RV2. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 91,80 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AT49 appartenant à l'indivision BPCE LEASE IMMO/INTER COOP sise boulevard Félix de Kérimel sur la Commune de Saint-Victoret (13730) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune de Saint-Victoret (13730). Incidence financière : Aucune

Délibération du 04/05/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Urbanisme - Aménagement

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie


Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 132 m2, nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée BH106 appartenant à Monsieur Robin HAMMECHE sise avenue des Fortunes sur la Commune de Gignac-la-Nerthe (13180) Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Au titre du contrat de délégation de Service Public et de l’eau entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société des Eaux de Marseille Métropole, constitution d’une servitude de passage en tréfonds, dans la commune De Gignac-la-Nerthe (13180). Incidence financière : Aucune