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Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation des actions 2021 du programme des Cités éducatives de Marseille


Résumé

Le programme des Cités éducatives a labellisé 80 sites suite l’annonce du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 2019 sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national destiné à encourager un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions : - Conforter le rôle de l’école (structurer les réseaux éducatifs, prise en charge précoce développer l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…) - Promouvoir la continuité éducative (implication des parents, prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, prévention santé, décrochage scolaire, citoyenneté…) - Ouvrir le champ des possibles (insertion professionnelle et entreprises, mobilité, ouverture culturelle, numérique, « droit à la ville », lutte contre les discriminations ...). Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et partagée avec les partenaires assurant le pilotage des cités éducatives que sont la Ville de Marseille l’Etat et l’Education Nationale. Incidence financière : 167 700 euros TTC

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la Troisième série de la programmation relative à l'Appel à projets 2021 du Contrat de Ville de Marseille Provence


Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes du Conseil de Territoire Marseille Provence concernées par la politique de la Ville (Marseille, Marignane, Septèmes les Vallons et La Ciotat) a été lancé du 7 septembre 2020 au 4 octobre 2020 par le Conseil de Territoire Marseille-Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques Politique de la Ville, les projets proposés doivent : - s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le contrat de ville et dans les projets de territoire, - concerner les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville et des quartiers de veille, - et venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité. Cette programmation a été présentée lors d’un comité de pilotage du Contrat de Ville du Conseil de Territoire Marseille-Provence le 12 janvier 2021 auquel participaient des représentants de la Métropole des quatre communes concernées, de l’Etat, du Conseil Départemental, des autres partenaires ainsi que des représentants des conseils citoyens. En complément des financements dédiés à l’appel à projets du Contrat de ville, la Métropole a souhaité renforcer les actions conduites au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires et des quartiers de veille. La participation de la Métropole correspond au financement de 27 actions pour un montant de 198 209 euros. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour le versement des subventions de ces actions, soit 198 209 euros TTC, sont inscrits au budget 2021 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille Provence - Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Contrat de ville 2019/2022 - Approbation des avenants aux conventions pluriannuelles d'objectifs du Contrat de ville au titre de la deuxième série


Résumé

Afin de garantir les financements sur des missions relevant de l’intérêt général dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs qui œuvrent dans le domaine de la politique de la Ville et permettre une inscription pluriannuelle des projets, le recours à la convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) s’est imposé comme une procédure adaptée. Incidence financière : Les crédits nécessaires pour le versement des subventions de ces actions pluriannuelles approuvées dans le cadre de l’appel à projets 2021, soit 319 850 euros TTC, sont inscrits au budget 2021 de l’Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence - Sous-politique E110 - Nature 65748 - Fonction 52

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Approbation d'une convention de partenariat avec la société Upswing Prod pour l'organisation d'une épreuve du circuit Pro Sailing Tour pour l'année 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objectif visé par la classe Ocean Fifty et Upswing Prod est de toucher un nouveau public et ainsi démocratiser la voile de compétition. Tout cela en dévoilant le quotidien des hommes et des femmes qui vivent de leur passion pour leur sport, pour la mer et les océans. En perspective des Jeux Olympiques 2024, cet évènement est également un vecteur privilégié´ pour amener le public du territoire vers la mer et les régates.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Modification de la tarification des kiosques situés sur le domaine public du Territoire Marseille Provence : regroupement tarifaire qui entraîne une diminution de la tarification en centre-ville Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole gère les 127 kiosques installés sur le domaine public de la commune de Marseille. A ce jour, les délibérations tarifaires s’appuient sur un découpage en 3 zones, les tarifs sont appliqués selon l’activité exercée. Cette sectorisation géographique n’est plus pertinente au regard des évolutions urbaines. Il est proposé de supprimer la zone 1 et de l’intégrer dans la zone 2. Cette modification vise à rendre plus attractif les kiosques encore inoccupés situés dans le centre-ville de Marseille. Incidence financière : 4 kiosques sont concernés. Leur positionnement en zone 2 va générer une perte de 8 038,80 €. Mais le changement de zonage et donc la baisse du tarif du kiosque inoccupé va faciliter son occupation et générer une redevance allant de 10 739,28 € (alimentaire/coquillage) à 5 856,00 € (artisan/vente de jus de fruits) selon l’activité exercée.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Finances - Etat Spécial de Territoire

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline


Objet

CT1 - Approbation d’une exonération de la redevance d’occupation du Domaine Public 2021 pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille et du front de mer de la Ciotat et pour les kiosques fermés réglementairement et extension provisoire pour les terrasses du pourtour du Vieux-Port de Marseille jusqu’au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Suite au 3ème confinement, la MAMP décide d’exonérer pour une durée 9 mois, du 1/04 au 31/12/2021, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2021 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, les terrasses des restaurateurs du front de mer de La Ciotat et certains kiosques fermés règlementairement. De plus, les commerçants du pourtour du Vieux Port de Marseille, titulaires d’une autorisation l’exploitation de la terrasse installée au droit de leur établissement, pourront augmenter leur surface d’exploitation afin de compenser la perte de clientèle. Cette extension de terrasse fera l’objet d’une exonération jusqu’au 31/12/2021. Incidence financière : Terrasses de La Ciotat : montant de l’exonération = 14 791,00 €. Terrasses du Vieux-Port : montant de l’exonération = 471 948 € HT. Kiosques : montant de l’exonération = 16 304,00 € TTC.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes environnantes


Résumé

Le comité d’intérêt de Quartier (CIQ) est une association issue de la loi 1901, qui a pour but principal de défendre les intérêts généraux des habitants d’un périmètre, pour tout ce qui a trait à leur vie citoyenne, matérielle et intellectuelle L’’association a été soutenue les années précédentes et souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2021, dossier Astre N°2021_00082 Après instruction, il est proposé d'attribuer à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes une subvention d'un montant de 60 000€.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Attribution d'aides directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat


Résumé

Les aides directes pour le logement social du Conseil de Territoire Marseille-Provence soutiennent les opérations de production, acquisition et amélioration de logements locatifs sociaux. Les aides directes proposées au vote s'élèvent au montant total de 3 261 000 euros pour 37 opérations représentant 989 logements dont 836 logements subventionnés, soit : - 32 opérations financées et agréées dans le cadre de la délégation des aides à la pierre représentant 438 logements subventionnés PLUS-PLAI-PLS, soit 143 PLUS et 284 PLAI, dont 22 PLAI adaptés Etat et 2 PLAI à loyer minoré, ainsi que 11 PLS à loyer minoré, - 1 opération financée dans le cadre de l’ANRU représentant 4 logements neufs (1 PLUS - 3 PLAI) - 4 opérations de réhabilitation représentant 394 logements sociaux réhabilités (avec performance énergétique et environnementale). Incidence financière : - 37 000 € pour le Territoire Marseille-Provence La dépense en résultant sera inscrite à l’Etat Spécial du Territoire Marseille-Provence 2021 : sous-politique D110, opération d’investissement n°2010116600, chapitre 458119400, qui présente les disponibilités nécessaires.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit d'approuver l'indemnisation de la société SUEZ des pertes d'exploitation subies du fait de la crise sanitaire.

Délibération du 01/06/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Contrat de Baie - Paiement de la subvention pour l’année 2021 au Parc National des Calanques dans le cadre de la convention pluriannuelle


Résumé

Dans le cadre de la convention la convention pluriannuelle approuvée par délibération n° TCM 023-8580/20/BM le 27 octobre 2020. Le montant total de l’aide accordée au Parc National des Calanques est de 40 840 Euros, inscrit au budget principal. Il est prévu un versement de 14 420€ euros pour l’année 2021 conformément à l’échéancier des versements : • 2020 : 12 000 euros • 2021 : 14 420 euros • 2022 : 14 420 euros