9543 résultat(s)

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain


Objet

Acquisition d'une emprise de terrain nécessaire - l'élargissement de la rue Barbaroux auprès de la SAS FERGOM Chateauneuf-Les-Martigues Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain


Objet

Cession - titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar - Marseille 15ème, nécessaires - la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Lit torale et abrogation de la délibération URB 053-7424/19/BM du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène


Objet

Evolution des tarifs applicables - l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu Information du Conseil de Territoire


Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables - lutilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement - disposition des associations sportives pour la saison 2020/2021. L'application de ces derniers pendant le denier exerc ice a permis de mettre - jour certaines pistes d'amélioration tendant - mieux répondre au fonctionnement différencié des structures utilisatrices (nouveaux tarifs correspondant - la diversification des créneaux et des fréquences d'utilisation) tout en f aisant évoluer certains tarifs pouvant pénaliser trop fortement la pratique associative, et ce de manière équitable. Ainsi, et - titre d'exemple, la création d'une tarification forfaitaire annuelle applicable - la location des VTT permettra - une associat ion dédiée a l'accompagnement d'enfants autistes de poursuivre son activité sur le centre sportif. Les modifications tarifaires portent principalement sur : - L'ajustement et la création de tarifications annuelles - La modulation de certains tarifs afi n de les rendre plus attractifs pour les utilisateurs réguliers - La création de nouveaux tarifs afin de poursuivre la politique de développement du centre sportif en étoffant le panel de services offerts par Fontanieu, notamment en termes d'offres de sta ges ou de formations. Les tarifs tels qu'annexés - la présente délibération seront applicables - compter du 1er septembre 2020, date de démarrage de la nouvelle saison sportive. Il est précisé que les tarifs ont été fixés en se basant sur ceux pratiqué s pour des équipements comparables, et en tenant compte de la localisation particulière de l'équipement en zone prioritaire, et de ses difficultés d'accès.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène


Objet

Approbation d'une convention de remboursement entre la Commune de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative - la vente des caveaux du cimetière intercommunal Information du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la construction d'un cimetière en avril 2019 sur la commune de La Ciotat comportant 457 caveaux, 33 places de cave-urnes et 80 cases de columbarium. La compétence en matière de création et de gestion des cimet ières est soumise - la définition de son intérêt métropolitain qui a pour objet de distinguer ce qui relèvera de l'échelon métropolitain ou de l'échelon communal. A ce titre, par délibération FAG 092-3111/17/CM du 14 décembre 2017, il a été décidé de ne pas déclarer d'intérêt métropolitain le cimetière de La Ciotat et de transférer cet équipement - la commune de La Ciotat - compter de la date de réception des travaux de construction, celle-ci devant intervenir dans le courant du 3e trimestre 2020. La pr ésente convention a pour objet de définir les modalités de perception des recettes relatives - la vente des caveaux et - l'attribution des concessions funéraires. La Métropole ayant financé entièrement la construction de cet équipement, il a été convenu dans cette convention que la Métropole percevrait, - partir de la date de transfert, la totalité des recettes liées - la vente de caveaux et pour moitié, celles liées - l'attribution de concessions funéraires, jusqu'- épuisement du stock initial. Le remb oursement se fera annuellement sur la base des caveaux et concessions vendus - l'année N-1.

Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Régie des Transports de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation des études et des travaux de modernisation de la station Castellane Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de l'avenant n°1 - la convention n 20-0011Enedis-Travaux relative aux travaux de déviations et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de T ramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remise Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de l'avenant n°2 - la convention n 1960270-RTE-travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de transport d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de la convention avec GRDF-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de distribution de gaz pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice


Objet

Approbation de l'avenant n°1 relatif - la convention d'objectifs concernant la subvention attribuée - l'association La Plateforme Marseille Avis du Conseil de Territoire


Délibération du 28/07/2020


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Hors Nomenclature

Objet

Attribution des subventions d'investissement Politique de la Ville 1ère série sur le territoire Marseille Provence au titre de l'année 2020


Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Mars eille Provence Métropole et l'ensemble de ses partenaires. Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l'application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l'emploi - La cohésio n sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 - Marseille, 2 - Marignane, 1 - Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s'ajoutent trois quartiers dits « de veille » - La Ciotat. Un appel - projet associatif commun aux quatre communes concernées a été lancé en septembre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Sept opérations d'investissement ont été re tenues pour des financements de la Métropole Aix-Marseille-Provence - hauteur de 190 856  au total et concernent les commune de la Ciotat et Marseille.