Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Affectation du produit des forfaits post-stationnement reversés par les communes de Marseille, Cassis, La Ciotat, Aix-en-Provence, Aubagne, Salon de Provence et Martigues, à la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à la loi, le reversement du produit des forfaits post-stationnement perçu par la Métropole doit être affecté à la réalisation des opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement et la circulation. Il convient d’approuver l'affectation du produit des forfaits post-stationnement qui seront réellement perçus au titre des exercices 2019 et 2020 en partie sur les opérations de transport suivantes : Renouvellement des rames du métro de Marseille opération n° 2013110600, Tramway nord-sud de Marseille 1ère phase opération n° 2015110600, Programme ICAR opération n° 2018103800. Incidence financière : Sans objet Co-financement : Sans objet

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 relatif à la convention conclue avec la Ville de Marseille pour la distribution de titres de transport aux sinistrés des logements évacués de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Ville de Marseille, devant la mise en péril de certains bâtiments privés ou publics a pris la décision d’évacuer les personnes y habitant et de les reloger temporairement à ses frais. La Métropole et la Ville de Marseille ont mis en place un partenariat entre les deux institutions qui autorise une distribution sécurisée et contrôlée de ces titres de transport. Une convention a été délibérée le 28 mars 2019. Celle-ci a été prolongée par un avenant en date du 19 décembre 2019 s’achevant le 31 décembre 2020. Les 2 institutions souhaitent la prolonger pour une période de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021 dans les mêmes conditions financières. Incidence financière : La perte de recette pour la Métropole est estimée à 150 000€ par trimestre.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la modification de la gamme tarifaire Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques IRVE Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’autopartage est une solution de mobilité pour permettre de diminuer le taux d’équipement en voiture particulière des ménages, et ainsi permettre d’améliorer la multimodalité des déplacements des administrés sur un ressort territorial. Le PDU de la Métropole prévoit le développement de ce type de mobilité. Cependant, l’autopartage permet de rendre la mobilité plus durable encore si les véhicules utilisés sont des véhicules propres comme le sont les véhicules électriques. Ainsi, il convient d’accompagner les opérateurs d’autopartage pour les inciter à convertir leurs flottes de véhicules à l’électro-mobilité. Pour ce faire, la Métropole propose de modifier la gamme tarifaire.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 -Approbation du programme d’aménagement de la ligne 1 Littoral du Plan Vélo métropolitain, entre Arenc et Mourepiane, à Marseille 2ème, 15ème et 16ème arrondissements - Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est envisagé le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre afin de choisir la meilleure réponse architecturale, paysagère, technique et économique en fonction des contraintes du site et des exigences du programme d’aménagement de cette ligne vélo et la requalification de l’espace public le long de cet itinéraire. Incidence financière : Oui Montant indéterminé pour le moment Co-financement : Susceptible d’être financé par CD13 : montant indéterminé pour le moment

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation d'une convention tripartite de remboursement des coûts d'exploitation du rameau de liaison réalisé entre le Parc de Stationnement Vieux-Port MUCEM et la Villa Méditerranée Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'opération : Marignane - Aménagement de l'avenue de Lacanau

Résumé

Compte tenu de l’avancement des opérations de travaux sur les trois tronçons de l’avenue de Lacanau, il est nécessaire d’envisager une réévaluation de cette autorisation de programme Incidence financière : AP : + 3 020 000 € TTC CP 2021 : 250 000 € TTC Co-financement : Commune

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Présentation du projet de fret ferroviaire métropolitain - Prise en considération du résultat des études et sollicitation de cofinancements pour poursuivre le projet Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Monsieur Philippe Buonanno dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur Philippe BUONANNO, nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclagee à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux d'une parcelle appartenant à Madame Lachaise dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Madame LACHAISE nécessaire à la réalisation d'une voie de bouclage à Ensuès-la-Redonne.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement Travaux neufs de sécurité avec signalisation Avis du Conseil de Territoire

Résumé

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite s’engager dans le financement de nouveaux travaux de feux tricolores et dans la modification de feux existants, ceci afin de répondre à un besoin de sécurisation des aménagements des passages piétons. A cet effet, l’opération d’investissement pluriannuel n°2021104100 intitulée « Travaux neufs de sécurité avec signalisation » pour un montant de 500 000 € TTC, inscrite dans le Budget Primitif 2021, enregistrée dans l’autorisation de programme 211141 du programme 14.1 de la Métropole doit être créée et affectée en remplacement de la précédente opération arrivée à échéance.