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Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Concession d’Aménagement - Approbation d’une convention de plan de sauvegarde pour la copropriété du Parc Corot - Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’objet du présent rapport est donc de présenter la stratégie et le programme d’actions envisagé pour la copropriété du parc Corot et de faire approuver la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde ainsi que le coût estimatif et le financement prévisionnels de ces interventions. La durée d’un plan de sauvegarde est de 5 ans renouvelable. Un bilan intermédiaire sera réalisé à l’issue de 3 ans de mise en œuvre pour chacun des plans. Une évaluation finale sera réalisée au terme des 5 ans.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1- Concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2020 - Approbation de l'avenant 21 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Une opération de restauration immobilière du centre-Ville de La Ciotat est mise en œuvre par la Métropole et son opérateur d’aménagement Soleam, pour la Ville de la Ciotat. Cette opération a pour objectif d’assurer le traitement d’ilots d’habitat dégradés. Le nouveau bilan prévisionnel actualisé fait état des évolutions suivantes par rapport au précédent compte rendu annuel (CRAC) approuvé : Le montant de la participation globale du concédant, évolue de à 10 914 591 euros TTC à 11 082 629 euros, soit une augmentation de 168 038 euros portant sur des dépenses supplémentaires liées à la durée plus longue de portage foncier et à la mission complémentaire pour les études patrimoniales de l’ilot demandée par l’ABF. Les délais de l’opération de concession restent inchangés.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Concession d'aménagement sur le Parc Corot passée avec CDC Habitat Actions Copropriétés à Marseille 13ème arrondissement - Approbation du Compte Rendu Annuel des Collectivités au 31 décembre 2021 - approbation de l'avenant 1 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Ce rapport porte sur le bilan 2021 de la concession d’aménagement du parc Corot confié par la Métropole à CDC habitat visant à restructurer et aménager le site de cette grande copropriété dégradée dans le cadre du NPNRU. La concession présente à terme, en 2030, un déficit prévisionnel de 20 230 000 euros couvert par une participation à l’équilibre de la Métropole de 20 280 000 euros (inchangée) et une trésorerie de 50 000 euros (qui sera remboursée à la Métropole).

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la convention tripartite Métropole, Ville de Marseille et Etat relative à l’attribution par l’Etat d’une subvention à la Métropole et à la ville de Marseille pour participation au marché d’assistance au relogement confié à SOLIHA au titre de l’année 2022 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Approbation d’une convention tripartite Etat/Métropole /Ville de Marseille relative aux modalités de versement de la subvention accordée par l’Etat au titre des missions menées par la Ville et la Métropole pour l’accompagnement et le relogement des ménages dans le cadre d’évacuation d’immeubles interdits d’occupation ou d’opérations d’aménagement urbain. Le montant prévisionnel maximum sera versée au prorata des dépenses effectives.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Institution d'une autorisation préalable au changement d'usage de locaux destinés à l'habitation sur la commune de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Compte tenu de la situation créée par le développement des locations de meublés de tourisme, il est proposé, sur tout le territoire de la Commune de La Ciotat, de soumettre la location d’un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, à l’octroi préalable d’une autorisation de changement d’usage. Cette procédure est destinée à maîtriser l’équilibre entre le parc de logements touristiques et le parc de logements d’habitation.)

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation d’une convention de financement entre la Métropole et l’EPAEM pour le financement des études à conduire sur les copropriétés Bel Horizon et Maison Blanche Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La présente délibération a pour objet de permettre à la Métropole de financer les études permettant d’arrêter les stratégies d’interventions envisagées sur Bel Horizon et Maison Blanche dont l’EPAEM Euroméditerranée sera maitre d’ouvrage. Pour les copropriétés Bel Horizon 1 et 2, ces études doivent approfondir un premier diagnostic réalisé en 2017 par l’EPAEM et permettre aux partenaires publics de décider du devenir des deux copropriétés. Pour la copropriété Maison Blanche l’étude complémentaire permettra de préfigurer la future opération d’aménagement indispensable afin de mener la transformation du quartier.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation des modalités de relogement des bailleurs sociaux des projets conduits dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain à Marseille Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Comme suite aux échanges lors des rencontres ANRU et aux décisions prises par les partenaires des projets urbains, il convient pour la ville de Marseille et la Métropole d’adopter dans les mêmes termes une délibération définissant les principes de relogement qui s’appliqueront sur le territoire de Marseille pour l’ensemble des ménages concernés par un projet de renouvellement urbain : -Modalités principales ; -Mise en œuvre d’une charte de relogement unique ; -Mise en place d’instances de suivi dédiées.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 au contrat de DSP n°18-05 conclu avec la Société Nautique de Marseille SNM pour l'exploitation et l'animation du Port de Plaisance du Vieux Port - périmètre 2 clarifiant les clauses financières du contrat Information au Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver l'avenant n°2 au contrat de DSP n°18-05 conclu avec la Société Nautique de Marseille (SNM) pour l'exploitation et l'animation du Port de Plaisance du Vieux Port - périmètre 2 clarifiant les clauses financières du contrat. Pour la bonne exécution financière de la délégation il est devenu nécessaire de fixer et clarifier les composantes et valeurs de référence de l’article 29 du contrat, constitutif de la partie principale du régime financier. La commune intention des parties est ainsi claire, précise et sans équivoque, en ce qui concerne les modalités de recouvrement, d’indexation et paiement de la redevance du délégant pour la bonne exécution financière du contrat de délégation de service public. Incidence financière : Ce rapport n’a aucune incidence financière sur le contrat ni sur son équilibre économique, il induit cependant un reversement par la Métropole Aix-Marseille-Provence de 3 495, 06€ HT qui permettra de débloquer immédiatement la somme de 269 346,47€ HT sans attendre la portée exécutoire du présent avenant et d’émettre un ordre de recettes dès que le présent avenant sera exécutoire et notifié à hauteur de 406 699,51€ HT de redevance.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Ports - Nautisme

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel


Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°3 au contrat de DSP n°18-06 conclu avec le Yachting Club de la Pointe Rouge YCPR fixant les modalités d’organisation matérielles et financières pour l’année 2022 pour la période de préparation aux JO Paris 2024 et clarifiant les clauses financières du contrat Information au Conseil de Territoire


Résumé

Il s'agit de faire approuver l'avenant n°3 au contrat de DSP n°18-06 conclu avec le Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) fixant les modalités d’organisation matérielles et financières pour l’année 2022 pour la période de préparation aux JO Paris 2024 et clarifiant les clauses financières du contrat. Pour la bonne exécution financière de la délégation il est devenu nécessaire de fixer et clarifier les composantes et valeurs de référence de l’article 29 du contrat, constitutif de la partie principale du régime financier. La commune intention des parties est ainsi claire, précise et sans équivoque, en ce qui concerne les modalités de recouvrement, d’indexation et paiement de la redevance du délégant pour la bonne exécution financière du contrat de délégation de service public, en mode d’exploitation normal. L’article 41 prévoyant la mise en œuvre de conditions particulières en vue des entrainements des équipes de voile internationales pendant les épreuves des JO PARIS 2024 et les nombreux mois amont de préparation, nécessite des stipulations négociées pour une exécution financière respectueuse des principes et de l’équilibre contractuels, ces stipulations s’appliquent au volet opérationnel et au volet financier d’une période qui démarre au plus tôt le 1er avril 2022 et qui s’achèvera au plus tard le 30 septembre 2024. Incidence financière : L’incidence financière globale de ce rapport est pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de 155K€HT.

Délibération du 27/06/2022


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Habitat - Politique de la Ville

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick


Objet

CT1 - Approbation de la deuxième série de la programmation relative à l'Appel à projets 2022 du Contrat de Ville de Marseille Provence


Résumé

Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé a été lancé du 4 octobre 2021 au 14 novembre 2021 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Pour être éligibles à un financement par les crédits spécifiques Politique de la Ville, les projets proposés doivent : - s'inscrire dans les axes prioritaires identifiés dans le contrat de ville et dans les projets de territoire, - concerner les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, - et venir en complément du droit commun des partenaires qui doit être mobilisé en priorité. Les projets ont été instruits par les équipes Politique de la Ville de la Métropole et des communes concernées, en lien avec les partenaires financiers que sont l’Etat et le Conseil Départemental afin de retenir les plus pertinents. Les conseils citoyens qui le souhaitaient ont également été associés au processus d’instruction. Cette programmation a été validée lors d’un comité de pilotage du Contrat de Ville du Conseil de Territoire Marseille Provence le 15 mars 2022 auquel participaient des représentants de la Métropole des quatre communes concernées, de l’Etat, du Conseil Départemental, des autres partenaires ainsi que des représentants des conseils citoyens.