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Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Mesures d'adaptation des subventions attribuées en 2020 au regard de la crise COVID 19 - Avenant à la convention ORANE


Résumé

Le festival Marsatac propose depuis 20 ans sur le territoire métropolitain un événement de qualité, à la notoriété installée, conjugué d'une programmation saluée par la critique pour son originalité. Pour l'ensemble de ces atouts, le festival Marsatac jouit d'une véritable singularité sur la carte des festivals nationaux et européens. La délibération de décembre 2019 prévoyait l’attribution d’une subvention à l’association ORANE d’un montant de 100.000 € pour l’organisation du Festival MARSATAC qui devait avoir lieu les 26, 27 28 juin 2020 juin au Parc CHANOT. Malheureusement l’urgence sanitaire a rendu impossible la tenue de l’évènement. Au vu de la demande en date du 2 juillet 2020 de l’association ORANE de maintenir la subvention accordée compte tenu des dépenses engagées pour l’organisation du festival mettant en jeu la pérennité même de l’association, il est proposé, dans la cadre du présent rapport, un avenant à la convention votée lors du Conseil de Territoire du 17 décembre 2019. Cet avenant reprend les objectifs et résultats attendus initialement mais modifie la nature de la subvention en subvention de fonctionnement.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique la Métropole Aix-Marseille-Provence a vocation à soutenir l'action des 6 pôles de compétitivité principalement impliqués sur son territoire. Le Pôle Mer Méditerranée accompagne le développement et la croissance des entreprises membres du pôle grâce notamment à des actions de soutien pour la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche et développement et en aidant les entreprises impliquées à prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France et à l’international. Pour l’année 2021, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend renouveler son soutien financier selon la répartition suivante : - 40 000 € budget principal métropolitain - 5 000 € budget Conseil de Territoire Istres Ouest Provence Incidence financière : 45 000€ Co-Financements : - Fonds d'Etat Région SUD PACA : 195 251 € - Fonds d'Etat Région Occitanie : 9 1 117 € - DGA / AID : 5 7 396 € - Etat sur opérations : 8 5 191 € - Région SUD PACA 330 000 € - Région SUD PACA / Actions 202 554 - Région Occitanie 160 000 € - Métropole Nice Côte d'Azur 4 5 000 € - Métropole Toulon Provence Méditerranée 220 000 € - Programmes européens 636 982 € - Autres financements 1 2 518 € - Cotisations 400 000 €

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du Parc d'Activité de Gémenos APAGE


Résumé

Le parc d’activité de la Plaine de Jouques à Gémenos créé en 1989 s’étendant sur près de 80 hectares regroupe aujourd’hui 275 entreprises qui accueillent plus de 4000 emplois. L’Association du Parc d’Activités de Gémenos «Apage», régie par la loi de 1865, existe depuis la création du parc d’activités. Les 112 propriétaires sont tous adhérents. L’association recense également des cotisants volontaires, représentés par les locataires et les entreprises de la commune de Gémenos se situant en dehors de son périmètre. Au total, l’association compte, en 2020, 151 adhérents (dont 39 cotisants volontaires); chiffre en constante hausse. Incidence financière : 10 000 euros en 2021 : Développement Economique Co-financement : sollicités en 2021 par l’association : Département 18 000 euros, Commune de Gémenos : 15 000 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Initiative Marseille Métropole au titre de l'année 2021


Résumé

L’objectif d’Initiative Marseille Métropole est d’accompagner financièrement, via des prêts d’honneur, la création et la croissance d’entreprises. En 2021, l’association poursuivra les objectifs suivant : -Accompagner le financement de 280 projets de création et/ou reprises d’entreprises sur le territoire Marseille-Provence -Suivre le développement de 175 entreprises financées. Incidence financière : 20 000 euros

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association La Cité des Entrepreneurs d’Euroméditerranée au titre de l’année 2021 Avis au Conseil de Territoire


Résumé

Créée initialement pour fédérer les entreprises installées sur le secteur d’Euroméditerranée, l’association La Cité des Entrepreneurs est aujourd’hui tournée vers le renouveau économique de la Cité Phocéenne et œuvre en faveur de l’insertion, l’emploi, la formation, l’innovation, des enjeux de développement durable, de RSE et d’attractivité du territoire, mais également de la mobilité. Incidence financière : 20 000 euros (15 000 euros au titre de la mobilité et 5 000 euros au titre du développement économique). Co-financement : Etat : 10 000 euros, Région : 5 000 euros, Département : 17 000 euros, Euroméditerranée : 70 000 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDMIE (Plan de Mobilité Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord Entreprendre (CANE) participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDMIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social, déploiement de solutions de micro mobilité). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La Métropole accompagne CANE au vu de ses objectifs en matière de déplacements ainsi que de ces actions et services en matière de développement des entreprises. Incidence financière : 71 000 euros décomposé comme suit : volet Attractivité Economique : 20 000 euros, et au titre du volet Mobilité : 51 000 euros Co-financement : Etat : 98 000 euros, Département : 42 000 euros, Ville de Marseille : 20 000 euros, Autre Etablissement Public : 18 400 euros.

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l’association Les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée au titre de l'exercice 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit « LEHV » est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais. Chiffres Clés 2020 : 325 adhérents directs Programme d’actions 2021 : actions en faveur de la relation inter-entreprises - actions en faveur de l’emploi - marketing territorial - actions en faveur de la mobilité Incidence financière : 50.000 euros dont : -20 000 euros compétence Développement Economique -30 000 euros compétence Mobilité

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Tourisme - Culture - Equipements Sportifs et de Loisirs - Développement Economique - Emploi et Numérique

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Athelia Entreprendre au titre de l'année 2021 Avis du Conseil de Territoire


Résumé

La zone d’activité Athelia de La Ciotat créée en 1987 s’étendant sur près de 110 hectares regroupe aujourd’hui 300 entreprises de toutes tailles, qui emploient plus de 4 000 salariés. La Métropole Aix-Marseille-Provence vient d’achever l’aménagement de l’ultime tranche Athelia V dont la commercialisation de 23 hectares de fonciers est en cours ; l’objectif étant d’accueillir 1 500 emplois supplémentaires à terme. Athelia Entreprendre, association loi 1901 créée en 2002, est un acteur économique incontournable de La Ciotat et du bassin Est métropolitain, fédérant en 2020 près de 195 adhérents (soit près de 65% des entreprises de la zone d’activité). 15000 euros, Commune de La Ciotat : 35 000 euros

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association un déchet par jour pour l'année 2021 - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association 1 déchet par jour, pour son fonctionnement global. L’association participe à la démarche du territoire de promotion des actions de sensibilisation et de prévention des déchets via l’organisation de plusieurs événements au cours de l’année 2021 (ramassages, ateliers, temps forts de sensibilisation à destination du grand public et des scolaires etc…). Incidence financière : 18 000 euros

Délibération du 13/04/2021


Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence


Commission : Propreté - Déchets

Rapporteur : Monsieur MARCHAND Maxime


Objet

CT1 - Approbation de la stratégie de réductions des déchets verts du Territoire Marseille-Provence - Approbation d'une convention type pour le subventionnement de broyeurs végétaux Avis du Conseil de Territoire


Résumé

Cette délibération a pour objet de valider la stratégie de réduction des déchets verts du territoire Marseille Provence, dont l’aide à l’acquisition de broyeur pour végétaux par les habitants. Cette subvention représente 40% du prix d'acquisition plafonnée à 250 €, dans la limite des crédits budgétaires dédiés à cette action d'un montant total de 50 000 € sur les années 2021-2025.