Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR de trois parcelles de terrain situées rue Fauchier à Marseille 13002 cadastrées 808 B 244, 246 et 16, nécessaires à l’élargissement de la rue Fauchier Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la Société AMETIS PROVENCE ALPES COTE D’AZUR trois parcelles de terrain nécessaires à l’élargissement de la rue Fauchier à Marseille 2ème arrondissement.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d’une convention avec l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée relative à la participation financière de la Métropole pour 2022 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En exécution du nouveau protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement approuvé par délibération du 13 décembre 2018, il s’agit de conventionner la participation de la Métropole au budget 2022 de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour un montant de 4,2158 M€. La convention proposée prévoit deux versements échelonnés sur appels de fonds de la part de l’EPAEM ainsi qu’un compte-rendu de l’exécution de cette convention qui sera présenté à l’issue de l’exercice budgétaire. - 1er versement de 2 000 000 euros dès notification de la convention. - 2ème versement de 2 215 800 euros en septembre 2022.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre habitat à caractère multi-sites métropolitaine conclue entre l'EPF PACA et la Métropole Aix-Marseille-Provence Information du Conseil de Territoire

Résumé

Compte tenu de la pression foncière sur le territoire et des potentielles acquisitions à venir, il s’avère nécessaire d’augmenter l’engagement financier actuel. Ainsi, le présent avenant n°1 a pour objet d’augmenter l’engagement financier de 10 000 000 € (DIX MILLIONS d’EUROS) d’euros hors taxes, portant le montant global à 95 000 000 € (QUATRE VINGT QUINZE MILLIONS d’EUROS) euros hors taxes et hors actualisation.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Cession à l'euro symbolique d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 893 C 179 au bénéfice de l'Etat dans le cadre de la réalisation du commissariat des 13ème et 14ème arrondissements, rue du Pebre d'Ail Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de céder à l’Etat un tènement foncier sis rue Pèbre d’Ail 14ème arrondissement constitué d’une emprise de terrain de 1210 m² à détacher de la parcelle cadastrée 893 C 0178, nécessaire à la réalisation d’un nouveau commissariat de police desservant les 13ème et 14ème arrondissements de Marseille. Incidence financière : cession 1 € TTC

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la société 3F SUD de la parcelle cadastrée 853 Z 170 située boulevard Sainte-Marguerite à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension Sud du réseau de tramway Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir auprès de la société 3F SUD la parcelle cadastrée 853 Z 170 de 1413 m2 située boulevard Sainte-Marguerite à Marseille 9ème arrondissement, nécessaire à la réalisation des travaux de l’extension sud du réseau de tramway.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à l’euro symbolique auprès de la SCCV 78 Guigou de deux emprises de terrain à détacher des parcelles cadastrées Section 817 I n°122 et 123 sises Bd Guigou à Marseille 4ème arrondissement, nécessaires à la régularisation foncière du Bd Guigou Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir deux emprises de terrain auprès de la SCCV 78 Guigou afin de procéder à la régularisation foncière du Bd Guigou à Marseille. Incidence financière 1 €

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 3 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR 132 appartenant à l’indivision BALDACCI/ GUEZELLOU sise chemin de la Douane au Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser la parcelle cadastrée AR 132 appartenant à l’indivision BALDACCI/GUEZELLOU liée à la présence d’une conduite d’eau potable dans sa propriété située chemin de la Douane au Rove (13740).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 7,50 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AR 125 appartenant à la commune du Rove sise chemin de la Douane au Rove Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser la parcelle cadastrée AR 125 appartenant à la commune du Rove liée à la présence d’une conduite d’eau potable sous cette parcelle située chemin de la Douane au Rove (13740).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 21 m², nécessaire à une conduite d’eau potable sur une parcelle cadastrée AT 183 appartenant à Madame PAERAS sise Simoregre à Ceyreste Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser la parcelle cadastrée AT 183 appartenant à Madame PAERAS liée à la présence d’une conduite d’eau potable dans da propriété située Simoregre à Ceyreste (13600).

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude définitive de passage en tréfonds à titre gratuit de 118,50 m², nécessaire à une conduite d'eau potable sur trois parcelles cadastrées AT 134, 135 et 552 appartenant à l'indivision TALANDIER sise impasse de Faucon à Gignac-la-Nerthe Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de régulariser les parcelles cadastrées AT 134, 135 et 552 appartenant à l’indivision TALANDIER concernant la présence d’une conduite d’eau potable dans sa propriété située impasse de Faucon à Gignac-la-Nerthe (13180).