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Arrêté du 30/01/2019

Objet

Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas

Résumé

La modification envisagée du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation du secteur Oasis – Cœur de Ville classé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme opposable qui va permettre la réalisation d’un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas.

Arrêté du 28/01/2019

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 292 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace l’avenant n° 1 au CCCT approuvé par arrêté n° 18/138/CM du 31 août 2018

Résumé

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 292 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace l’avenant n° 1 au CCCT approuvé par arrêté n° 18/138/CM du 31 août 2018

Arrêté du 24/01/2019

Objet

Arrêté de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé

Arrêté de composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 24/01/2019

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 33 situé dans la ZAC des Molières, sur la commune de Miramas. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé le 29 juillet 2016 par arrêté n° 28/16.

Résumé

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 33 situé dans la ZAC des Molières, sur la commune de Miramas. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé le 29 juillet 2016 par arrêté n° 28/16.

Arrêté du 21/01/2019

Objet

Désignation du représentant suppléant de la Présidente au sein du conseil d’administration du Parc national des Calanques

Résumé

Désignation du suppléant de la Présidente au sein du conseil d’administration du Parc national des Calanques

Arrêté du 18/01/2019

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 286 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 286 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Arrêté du 18/01/2019

Objet

Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6

Résumé

Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6

Arrêté du 17/01/2019

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 285 avenue du Prado 13008, à la SAS chez Napo représentée par Monsieur Loïc Napoléone

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 285 avenue du Prado 13008, à la SAS chez NAPO représentée par Loïc NAPOLEONE

Arrêté du 16/01/2019

Objet

Plan local d'urbanisme de la ville d'Aubagne - Arrêté d'engagement de la modification n° 5

Résumé

Plan local d'urbanisme de la ville d'Aubagne - Arrêté d'engagement de la modification n° 5

Arrêté du 16/01/2019

Objet

Plan local d'urbanisme de la ville d'Aubagne - Arrêté d'engagement de la modification n° 3

Résumé

Plan local d'urbanisme de la ville d'Aubagne - Arrêté d'engagement de la modification n° 3