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Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 985 612,65 € - SA d'HLM LOGIREM - "Résidence Les Terrasses du Vallat" à Bouc-Bel-Air - Acquisition en VEFA de 18 logements (10 PLUS et 8 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 360 000 € - SPLA Pays d'Aix Territoires - Aménagement de la ZAC communautaire des Vergeras à Saint-Estève-Janson

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Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 179 367,10 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence Le Parc de Saint-Cannat" à Saint-Cannat - Acquisition en VEFA de 3 logements (PLS)

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Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Octroi de fonds de concours globalisés d'investissement aux équipements communaux

Résumé

Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_26 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune de Bouc-Bel-Air

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Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_28 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune de Fuveau

Résumé

Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_30 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune du Tholonet

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Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_31 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune de Meyrargues

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Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_32 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune de Pertuis

Résumé

Finances

Délibération du 29/10/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Appui aux communes - Approbation de l'avenant n°1_2015_34 du Contrat Communautaire Pluriannuel de Développement de la Commune de Rognes

Résumé

Finances