Délibérations

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Approbation de la convention conclue avec le Département des Bouches-du-Rhône pour l'octroi de l'aide aux transports sur les réseaux métropolitains à destination des bénéficiaires du RSA soumis à l'obligation de contractualisation et titulaires d'un contrat d'engagement réciproque résidant sur le territoire de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire et de tout autre organisme pour la réfection du boulevard Fifi Turin à Marseille 13010

Résumé

Le boulevard Fifi Turin situé dans le dixième arrondissement de Marseille présente un revêtement des trottoirs et de la chaussée qui se dégrade et qu’il devient urgent de rénover. L’aménagement de la voie permettra de procéder à une mise en accessibilité des trottoirs pour faciliter la circulation des piétons. Les travaux consisteront en la réfection de l’ensemble du revêtement dégradé avec mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite des passages piétons, et réfection générale du revêtement de chaussée. Le coût de cette opération s’élève à 276 030,38 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2012/00155, intitulée « Grosses réparations et renforcements de voie de desserte – Programme 2013-2016 », dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 13 Février 2012, pour un montant de 80 millions d’euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 27 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements.

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Attribution d'une subvention au Dispositif Régional d'Observation Sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé

Dans le cadre du contrat de ville de Marseille Provence Métropole signé le 17 juillet 2015, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité engager un partenariat avec le Dispositif Régionale d'Observation Sociale (DROS) Provence-Alpes-Côte d'Azur afin de permettre des échanges fructueux sur l'évolution des phénomènes sociaux dans les quartiers de la politique de la ville de son territoire. Pour l'année 2016, le DROS se propose de réaliser, à partir des données de la CAF et de l'INSEE, une étude sur la mobilité résidentielle des habitants des quartiers en politique de la ville. Les sites retenus sont ceux de Frais Vallon (Marseille 13ème) et Campagne Lévêque (Marseille 15ème). Il est donc proposé au Conseil de Métropole d'attribuer au DROS une participation financière de 20 000 euros.

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Réalisation de la voie U550 - 59 avenue André Zenatti - Marseille 8ème - Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain appartenant à la SCI - Marseille 8ème

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Approbation de la création de l’opération d’aménagement Parc Bougainville et affectation de l’autorisation de programme

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Approbation de la création de l’opération d’aménagement - Requalification de la promenade du Port Vieux de la Ciotat et affectation de l’autorisation de programme

Objet

Plan local d’Urbanisme de la Commune de Marseille - Saisine du Conseil de la Métropole - Engagement de la procédure de modification n°4 - Plan de Prévention des Risques d'inondation - Débordement de cours d’eau

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Elargissement du chemin des Beugons - Commune de Marignane - Acquisition à titre onéreux d’une bande de terrain appartenant aux Consorts Laugier

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Gémenos - Saisine du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence - Engagement de la procédure de modification n° 2 - Plan de Prévention des Risques d'inondation

Objet

Avis sur le rapport du Conseil de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence : Centre Ancien de La Ciotat - Approbation de l’avenant n° 13 à la convention publique d’aménagement conclue avec la Soleam