Délibérations

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une bande de terrain appartenant aux Consorts Bonnici pour l’élargissement du Chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la congrégation des religieuses trinitaires de Valence d'une parcelle de terrain située avenue de Lattre de Tassigny à Marseille 9ème, nécessaire à la réalisation d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service - BHNS Castellane/Luminy Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située impasse Davin à Marseille 15ème arrondissement appartenant à Madame Benas et Madame Borelli pour son intégration dans le domaine public routier Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la SCI Marseille Saint-Loup dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble de Saint-Loup à Marseille 10ème Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une bande de terrain appartenant à Mme Zitouni pour l'élargissement du chemin des Beugons à Marignane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain située chemin de la Madrague Ville - Résidence Campagne Lévêque Marseille 15 ème arrondissement appartenant à l’Office Public 13 HABITAT en vue de son intégration dans le domaine public routier Avis de Conseil de Territoire

Objet

Voeu du Conseil de Territoire sur la demande de subvention auprès de divers organismes afin de réaliser l'aménagement de l'Esplanade du Général de Gaulle à Cassis

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière appartenant à l'ASL Lou Campestre pour l'aménagement du boulevard Emile Zola à Roquefort-la-Bédoule Avis du Conseil de Territoire

Objet

Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à l’institution d’une servitude administrative pour la création d’un bassin d’eau pluviale Delprat/Fournacle à Marseille 13ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°11/1229 de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de La Ciotat pour le Projet de Rénovation Urbaine du quartier de l'Abeille/Maurelle/Matagots Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Commune de la Ciotat et la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole sont toutes deux signataires de la convention ANRU relative au projet de rénovation urbaine du quartier Abeille / Maurelle / Matagots. Ce projet ayant pour objectif de requalifier le quartier et de le désenclaver en créant une nouvelle centralité, les deux collectivités ont prévu de traiter en partenariat ce désenclavement en aménageant l’espace public dédié aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules. Afin d’optimiser l’aménagement de la rue Ritt et de la future place du quartier, la ville de La Ciotat a confié à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le soin de mettre en œuvre dans le cadre des travaux du PRU, certains aménagements de compétences ville mais étant liés directement à l’opération de Voirie portée par la Communauté urbaine. La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, a transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence la compétence en matière de gestion des services d’intérêt collectif notamment en ce qui concerne l’assainissement des eaux pluviales. Il convient alors d’affecter directement les montants liés aux opérations pluviales et d’ajuster le montant de la participation communale. D’autre part, afin d’organiser au mieux le transfert foncier qui interviendra après les travaux, il est convenu de mutualiser les services d’un géomètre. Enfin, compte tenu de la création de la métropole, il convient de noté le changement de dénomination du maitre d’ouvrage. Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte ces évolutions. La charge financière pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est augmentée de 247 040,64 € TTC dont il faut déduire 28 072,80 € de subvention de l'ANRU transférée de la Ville à la Métropole, soit 218 967,84 € TTC.