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Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Renouvellement de la convention cadre de partenariat entre la CPA et Pays d'Aix Développement (PAD)

Résumé

Interventions économiques

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Madame le Président

Objet

Approbation du principe du versement d'une subvention exceptionnelle de 300 000€ maximum pour financer un plan de reprise d'une partie de l'activité ou des actifs de la société NEXCIS

Résumé

Interventions économiques

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Reprise de la société NEXCIS à Rousset - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la société NAWA Technologies

Résumé

Interventions économiques

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Approbation de la convention de financement concernant l'opération de réhabilitation du bâtiment de l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Puyricard inscrite au CPER 2015-2020

Résumé

Enseignement supérieur et recherche

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

Attribution d'une subvention à l'ENSAM pour le financement du projet MEDIASTIAM inscrit au CPER 2015-2020

Résumé

Enseignement supérieur et recherche

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-David CIOT

Objet

CPER 2007 - 2013 - Modification des modalités de financement de l'opération "Création d'une Maison de l'Economie et de la Gestion à Aix-en-Provence - MEGA" approuvées lors du Conseil communautaire du 15 janvier 2014

Résumé

Enseignement supérieur et recherche

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Jean-Christophe GROSSI

Objet

Avis sur les dérogations au repos dominical pour les commerces sur la commune de Vitrolles pour l'année 2016

Résumé

Commerce et artisanat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Marie-Pierre SICARD DESNUELLE

Objet

Modification de la subvention d'investissement d'aide au financement du projet d'établissement du Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) adoptée le 19 décembre 2013 - Approbation de la convention de financement CPA / CHIAP

Résumé

Soutien aux équipements de santé

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Développement économique et emploi

Rapporteur : Marie-Pierre SICARD DESNUELLE

Objet

Construction du nouveau parking de l'hôpital d'Aix-en-Provence avenue Solari - Modification des modalités de versement de la subvention communautaire au Centre Hospitalier Intercommunal d'Aix-Pertuis (CHIAP) adoptée le 8 octobre 2015

Résumé

Soutien aux équipements de santé

Délibération du 17/12/2015

Instance : Conseil

Commission : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets

Rapporteur : Richard MALLIE

Objet

Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Communauté du Pays d'Aix et le CPIE du Pays d'Aix pour la rénovation énergétique et des actions pour le climat et le développement durable

Résumé

Environnement