Délibérations

Rapporteur : Monsieur PARAKIAN Didier

Objet

Convention d'étude sur la restructuration du site de l'anse du Pharo à Marseille conclue avec la Soleam - Approbation de l'avenant n°1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une convention a été passée avec la SOLEAM afin de réaliser une étude de marché de la réparation nautique et d'identifier les caractéristiques du site et de son environnement afin de proposer un projet de développement pérenne sur ce site. Cette convention a été dûment notifié à la SOLEAM en date du 25 janvier 2016, pour une durée de 9 mois. Toutefois la réunion de lancement de l'étude ayant été retardée et la Métropole d'Aix-Marseille Provence ayant souhaitée que l'étude de marché soit élargie afin d'établir un business-plan durable, il convient d'augmenter la rémunération forfaitaire de la SOLEAM et proroger de 4 mois la durée de la convention.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Dégrèvement sur des factures d'eau 2015 suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située allée des Vaudrans à Marseille 12ème arrondissement appartenant à la SNC Promotion Résidentiel SAV nécessaire à son intégration dans le domaine public Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution de subventions aux baux à réhabilitation et approbation de deux conventions Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Innovation pour l'Habitat et approbation de conventions Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de la programmation 2016 du contrat de ville de Marseille Provence Métropole Avis du Conseil de Territoire

Objet

Contrat de Ville Marseille Provence - Attribution du Fonds de participation des Habitants pour l'année 2016 Avis du Conseil de Territoire

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2016 et approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire