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Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Eau, Assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Dégrèvement sur des factures d'eau 2015 suite à des fuites sur les installations privées à Plan de Cuques

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Voirie

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située allée des Vaudrans à Marseille 12ème arrondissement appartenant à la SNC Promotion Résidentiel SAV nécessaire à son intégration dans le domaine public Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Attribution de subventions aux baux à réhabilitation et approbation de deux conventions Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Attribution de subventions dans le cadre du Fonds d'Innovation pour l'Habitat et approbation de conventions Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Attribution d'aides communautaires directes pour le logement social - Approbation de conventions de financement et de partenariat Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Approbation de la programmation 2016 du contrat de ville de Marseille Provence Métropole Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Contrat de Ville Marseille Provence - Attribution du Fonds de participation des Habitants pour l'année 2016 Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Politique de la Ville 2016 et approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 13/10/2016

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Habitat, Politique de la Ville

Objet

Approbation d'une convention de financement avec le Groupement Intérêt Public Marseille Rénovation Urbaine pour la mise en oeuvre d'études Avis du Conseil de Territoire