Délibérations

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Trets relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Simiane-Collongue relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Cannat relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rousset relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté de composition des commissions administratives paritaires des catégories A,B ET C

Résumé

Suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018, et du renouvellement des instances représentatives du Personnel, une décision administrative arrêtant la composition des CAP pour les catégories A, B et C est nécessaire. Ainsi, sont énumérés dans l’arrêté les membres titulaires et suppléants appelés à siéger aux instances suscitée.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 63 bd Rabatau 13008, à Monsieur Yeghoyan Romanos

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de Mediakiosk, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Prescription de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas

Résumé

La modification envisagée du Plan Local d’Urbanisme a pour objet l’ouverture à l’urbanisation du secteur Oasis – Cœur de Ville classé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme opposable qui va permettre la réalisation d’un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas.