Délibérations

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Nicolas Isnard Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire du Pays Salonais.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Nicolas ISNARD Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire du Pays Salonais.

Objet

Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation pour la réalisation de la voirie de contournement ouest du village des Milles à Aix-en-Provence

Résumé

Le projet de voie de contournement Ouest du village des Milles a été déclaré d’intérêt communautaire le 15 janvier 2014 par le Conseil Communautaire de la CPA. Cette future voie a pour objectifs de supprimer le trafic de transit dans le village des Milles, d'offrir une liaison depuis la RD18 vers la RD9. Le bureau d’études a finalisé les études des variantes de tracés, il est proposé de lancer la phase de concertation publique préalable conformément au Code de l’Urbanisme. Il est proposé à Madame la Présidente de signer l’arrêté définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Objet

Arreté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 6 place des Etats-Unis 13014 Marseille à la SARL Gourmandise et Friandise, représentée par Cyril Merlin

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Arrêté portant mise à jour N°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau pour l’institution d’une servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc

Résumé

Arrêté portant mise à jour N°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FUVEAU pour l’institution d’une servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil - Procédure de modification n°10

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme d'Urbanisme de la commune de Meyreuil – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognes relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognes relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puyloubier relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puyloubier relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyrolles-en-Provence relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyrolles-en-Provence relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018