Délibérations

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Didier Khelfa, XIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Didier Khelfa, XIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 6 place des Etats-Unis 13014 à Marseille à la SARL Gourmandise et Friandise, représentée par Audrey Mari

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 117 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 72/05 du Président du SAN Ouest Provence du 30 juin 2005

Résumé

Le lot n° 117 est constitué de la parcelle cadastrée section DE n° 61 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l’arrêté n° 72/05 du Président du SAN Ouest Provence du 30 juin 2005 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC. Sans incidence financière

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour le raccordement au réseau public d’eau potable dans la zone d’activités d’Euroflory sur la commune de Berre l’Etang

Résumé

Permission de voirie concernant des travaux de raccordement à l’eau potable pour la société JPA/ DISTRICASH avenue Alfred Kastler sur la zone Euroflory à Berre l’Etang. Le demandeur est la société APE pour le compte de JPA/ DISTRICASH. Les travaux sont à prévoir entre le 01/03/2020 et le 31/05/2020 Ces travaux consistent en : - La réalisation de 2 branchements et raccordements – CN Eau – 1 branchement AEP en PE 51/63mm + compteur TU en DN 40mm et 1 branchement en Ft 100mm + compteur INC en DN 100mm par raccordement sur la conduite AEP publique existante en fonte 150 mm. - Le linéaire concerné sera d’environ 15 ml - La reprise de la voie à l’identique (voirie lourde)

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence -Procédure de modification numero 3

Objet

Abrogation de l'arrêté 19/234 CM portant occupation temporaire du domaine public pour l'établissement KFC situé 4 quai de Rive Neuve 13001 à la SAS AmRest Opco, représentée par Monsieur Sébastien Morin.

Objet

Délégation de signature à Madame Irène Kester, Directeur adjoint de l'urbanisme à la Ville de Marseille, mise à disposition de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la signature des actes d'instruction des dossiers d'autorisation d'urbanisme déposés dans le périmètre de la Grande Opération d'Urbanisme (GOU).

Résumé

Pour faciliter le contrôle de l’utilisation des sols et l’instruction des dossiers d’autorisations ou de déclarations prévues au Code de l’urbanisme (y compris les demandes de permis de construire assorties d’une demande d’autorisation ERP fondée sur les dispositions du Code de la Construction et de l’Habitation) déposés dans le périmètre géographique de la GOU, il y a lieu de déléguer la signature des documents nécessaires à l’agent chargé de l’instruction desdites demandes

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Xavier Mery, 5ème membre en qualité de Conseiller Métropolitain du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La loi prévoit que l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire, d’aménager ou de démolir et pour se prononcer sur un projet faisant l’objet d’une déclaration préalable à l’intérieur d’une GOU est le Président de l’intercommunalité à l’initiative de la GOU, soit dans le cas présent, la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Dans l'intérêt du bon fonctionnement de la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Présidente délègue une partie de ses fonctions aux membres du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 529 chemin de la Madrague ville 13015 Marseille à Madame Sandrine Tidda

Objet

Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à poissonnerie situé Face au 22 place Jean Jaurès 13001 Marseille à la SARL La Marée Gavottine, représentée par Monsieur David Revol.