Délibérations

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren - Procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence - Procédure de modification n° 2

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification du PLU de Lançon-Provence. Cette modification va permettre spécifiquement la réalisation du Collège dont la livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2021. Actuellement, en raison d’un retrait par rapport à la voie départementale, l’implantation du projet n’est pas conforme. Un amendement « Dupont » est donc nécessaire.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 109 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres.

Résumé

Le lot 109 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1467p dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue de l'extension de l'entrepôt existant “LECLERC DRIVE” implanté sur la parcelle mitoyenn, cadastrée K n° 1468. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 108 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé le 24 février 2014 par arrêté n° 29/14.

Résumé

Le lot 108 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1467p dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue de la réalisation d'un bâtiment destiné à une activité de commerce et artisanat. Le projet prévoit le transfert et l'agrandissement du siège social de la société SAM VERANDA, implanté dans la zone du Tubé secteur centre. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 110 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres.

Résumé

Le lot 110 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1467p dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue d'y implanter toute activité conforme à la destination de la ZAC et compatible avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Procédure de modification n°1

Résumé

Arrêté d'engagement relatif à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier – Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 1 000 euros au profit de la SARL ROS et FILS.

Résumé

Il s'agit de procéder à la déconsignation de la somme de 1 000 euros afin de verser la somme due dans le cadre de l’expropriation de la ZAC Florides parcelle BS 20 à Marignane à la SARL ROS et Fils.

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 102 244 euros au profit de Monsieur Jean-Paul ROS.

Résumé

Il s'agit de procéder à la déconsignation de la somme de 102 244 euros afin de verser la somme due dans le cadre de l’expropriation de la ZAC Florides parcelle BS 20 à Marignane à Monsieur Jean-Paul ROS.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur François Bernardini Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Istres-Ouest Provence.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur François Bernardini Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Istres-Ouest Provence.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Jean Montagnac Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Marseille Provence.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Jean Montagnac Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Marseille Provence.