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Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Réserve foncière pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Cession des immeubles référencés au cadastre sous la section AC 148 et AC 362,363 et 364 lots n°3, 5, 9, 10, 11, 12 et 14 sis Cours Albéric Laurent à la commune de Peynier

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer deux marchés relatifs à la mission de suivi et d'animation du programme d'intérêt général "Mieux habiter, mieux louer" (n°2015M062 et 2015M063)

Résumé

Commande publique

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Réserve foncière pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat - Cession de l'immeuble dénommé « le relais de Poste » à la commune de Coudoux

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer quatre marchés relatifs à une mission de maîtrise d'œuvre hors Loi MOP pour la réalisation de travaux forestiers (DFCI, entretien, RTI) et de génie civil (n°2015M092 à 2015M095)

Résumé

Commande publique

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Les Salins du Lion" à Vitrolles - 15 logements PLAI, 33 PLUS et 64 PLS - Nouveau Logis Provençal

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer six marchés relatifs à l'acquisition de documents non scolaires pour la Médiathèque intercommunale des Carmes et autres services de la CPA (n°2015M084 à 2015M089)

Résumé

Commande publique

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Actions et aides financières - Logement social d'intérêt communautaire - "Le Clos des Cigales" aux Pennes-Mirabeau - 38 logements PLUS et 16 PLAI - LOGIREM

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Autorisation de signer un marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la piscine Plein Ciel à Aix-en-Provence (n°2015M061)

Résumé

Commande publique

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Sophie JOISSAINS

Objet

Bilan du contrat de ville

Résumé

Politique de la ville / Cohésion sociale

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Philippe CHARRIN

Objet

Autorisation de signer l'avenant n°1 au marché de travaux n°2012M082 lot n°8 - Electricité - Construction de la Médiathèque Intercommunale de Pertuis

Résumé

Commande publique