Délibérations

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Xavier Mery, 5ème membre en qualité de Conseiller Métropolitain du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Monsieur Xavier Mery, Conseiller Métropolitain en qui concerne : - Les dispositifs opérationnels relatifs à l’habitat dégradé, notamment les Opérations programmées d’amélioration de l’Habitat, les programmes intérêt général, les programmes de lutte contre l’éradication de l’habitat indigne, les copropriétés dégradées…) ainsi que tous les actes et actions en découlant. - La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

Objet

Délégation de fonction à Madame Arlette Fructus, 17ème Vice-Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Madame Arlette Fructus, 17ème Vice-Présidente, en ce qui concerne : - L’Habitat à l’exception des dispositifs opérationnels de lutte contre l’habitat indigne et dégradé ainsi que la commission locale d’amélioration de l’Habitat - La Politique de la Ville

Objet

Changement de conseiller portuaire sur le Port de La Ciotat

Résumé

Il s'agit de modifier la désignation d'un conseiller portuaire sur le port de La ciotat

Objet

Changement de conseillers portuaires sur le Vieux Port de Marseille

Résumé

Il s'agit d'apporter des modifications sur les membres des conseillers portuaires du Vieux Port de Marseille

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lançon-Provence, Procédure de modification numéro 1

Objet

Arrêté d'occupation temporaire modificatif pour le kiosque alimentaire situé 3 place Félix Baret 13006 Marseille à Platillero Sylvia

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire n° 18/350/CM, délivré le 21 décembre 2018 a été accordé à PLATILLERO Sylvia pour l’occupation d’un kiosque alimentaire situé 3 place Félix Baret 13006 à Marseille L’absence de mention relative à la mise à disposition de toilettes sur l’arrêté d’occupation temporaire n° 18/350/CM entraine son abrogation et la rédaction d’un nouvel arrêté

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du Domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 Marseille, à LA SAS Manny, représentée par Jessica Dorschner

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Prolongation de la fermeture de l’équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas, sis Mas de Combe, chemin de Foulon, 13140 Miramas, et exploité par la SARL Tiger’s House

Résumé

Au vu des diagnostics structure bois et maçonnerie effectués, il convient de prolonger la fermeture de l'équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas pour 3 mois, le temps de poursuivre les expertises complémentaires.

Objet

Arrêté de consignation au profit de l’indivision Boetto/Seguin de la somme de 2040 euros décomposée comme suit : 1 700 euros à titre d’indemnité principale et 340 euros à titre d’indemnité de remploi - Emprise de 12 m² de la parcelle cadastrée n° 859 D 235 sise 256 boulevard Paul Claudel à Marseille 10ème arrondissement.

Résumé

Dans le cadre de l’expropriation en vue de la réalisation des travaux du Boulevard Urbain Sud à Marseille, un jugement a été rendu le 10 janvier 2019 fixant les indemnités aux consorts Boetto/Seguin à 2 040€. L’ensemble des pièces requises au paiement des indemnités n’étant pas fourni par les expropriés, les indemnités sont consignées afin de prendre possession dudit bien.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 102 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres

Résumé

Le lot 102 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1534 dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bassin de rétention ainsi qu'un parc de stationnement d'environ 250 places réservées aux employés des Services Techniques Municipaux, installés sur le lot mitoyen n° 61. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.