Délibérations

Objet

Arrêté de composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B ET C.

Résumé

Arrêté de composition des commissions consultatives paritaires des catégories A, B ET C.

Objet

Délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot dans le cadre de la conduite de la négociation relative à la procédure 20182CONC03, Concession pour la mise à disposition, le nettoyage, la maintenance et l’exploitation publicitaire d’abris-voyageurs.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Pélissanne - Procédure de modification de droit commun numéro 1

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification de droit commun du PLU de Pélissanne. Cette modification correspond à l’évolution de la procédure de modification simplifiée afin d’intégrer l’instauration d’un Périmètre Délimité des Abords autour du monument historique inscrit « Le Moulin de Bertrand » qui nécessite une enquête publique

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Il s’agit d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence. La modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence va permettre le classement de la parcelle AO 192 située en zone UC 3 et autorisera ainsi la mise en œuvre du projet sur le site « Lèbre » en accordant la possibilité de réaliser un établissement de santé. Elle permettra également de mettre à jour la liste des emplacements réservés notamment en supprimant des emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "Saladerie du Vieux Port" situé 1 quai des Belges 13001 Marseille, à la SARL les Deux Frères représentée par Aziz Banoub

Résumé

L’arrêté d’occupation temporaire n°15/209/CC, délivré le 4 juin 2015 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à la SARL les Deux Frères, représentée par Aziz BANOUB, l’autorisait à occuper une terrasse de 23 m2 au 1 quai des Belges 13001 Marseille. La terrasse se situant sur un site dont la fréquentation ne cesse d’augmenter, l’étroitesse de la voie occasionne une gêne du flux des piétons et présente désormais des risques pour la sécurité. La surface de la terrasse est donc ramenée à 18.90 m2

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Martial Alvarez, 20ème Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Martial Alvarez, 20ème vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le Tribecca, situé 200 quai du Port 13002 Marseille à la SASU Desiderata, représentée par Geoffrey Vidale-Noyel

Résumé

Suite au changement de propriétaire de l’établissement, il convient de mettre à jour l’AOT de la terrasse considérée comme une annexe de local principal.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 189 bd Chave 13005 Marseille, à la SAS Fleur de Web, représentée par Jean Michel Leleu

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant depuis des années, en une activité de fleuriste. Suite à une candidature spontanée et après une étude administrative et technique du dossier positive de notre prestataire MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à cordonnerie situé 63 bd Rabatau 13008, à la SARL Depannage Serrurerie Marseillaise, representée par Romanos Heghoyan

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire n° 19/017/CM, délivré le 8 février 2019 a été accordé à Monsieur Romanos Heghoyan pour l’occupation d’un kiosque à cordonnerie situé 632 boulevard Rabatau 13008 Marseille L’absence de mention relative à la raison sociale et à la forme juridique de la SARL Dépannage Serrurerie Marseillaise sur l’arrêté d’occupation temporaire n° 19/017/CM entraine son abrogation et la rédaction d’un nouvel arrêté

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à cordonnerie situé 15 bd de Paris 13002 à Andranik Avagyan

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant, suite à une candidature spontanée, et une étude de marché positive de MEDIAKIOSK.