Délibérations

Objet

Arrêté suspensif de l'autorisation d'occupation temporaire 17-077-CM accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS», pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire au 264 rue Saint Pierre 13005 Marseille

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire (AOT) n° 17/077/CM, délivré le 4 avril 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence a été accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS », représentée par Monsieur Hervé LABARGE pour l’exploitation d’un kiosque alimentaire situé 264 rue Saint Pierre 13005 à Marseille En raison des travaux d’intérêt public liés à la requalification de la Rocade du Jarret et de certaines rues périphériques, il est nécessaire de déposer le kiosque de Monsieur LABARGE, pendant le réaménagement du trottoir entre le Boulevard Sakakini et l’hôpital de la Timone. L’intervention sur site est programmée du 13 mai au 27 mai 2019. Le kiosque n’occupant pas le domaine public pendant la durée des travaux précitée, il convient de suspendre l’AOT accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS », pendant cette période. Cet AOT suspensif constituera l’acte juridique permettant la réduction de la redevance d’occupation du domaine public 2019 pour ce kiosquier.

Objet

Fermeture provisoire de l'aire d'accueil de gens du voyage en vue de réaliser des travaux de remise en état de l’aire des gens du voyage du Vallon des Vaux située Route de la Ciotat à Aubagne

Résumé

l'incompatibilité des travaux de remise en état de l'aire avec la présence des gens du voyage sur l’aire d’accueil, pour des raisons de sécurité , impose la fermeture de l’équipement pendant une période prévue au minimum et jusqu’au 29 avril 2019,

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, Procédure de modification n° 1

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU d’Eyguières. Cette modification doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement

Objet

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Domnin Rauscher, Directeur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'engagement - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Il s'agit d'engager la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Ventabren

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté de Lavalduc de Fos-sur-Mer.

Résumé

Suite à la prescription, par arrêté, d’une modification simplifiée n° 1 du dossier de réalisation de la ZAC de Lavalduc pour supprimer une réservation pour équipements publics destinée à la création d’une voirie. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Bureau de la Métropole et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Objet

Plan Local d Urbanisme de la commune de Venelles-Procédure de Modification N °3

Résumé

PROCEDURE DE MODIFICATION N °3 DU PLU DE LA COMMUNE DE VENELLES

Objet

Réouverture de l’aire d’accueil des gens du voyage Les Molières à Miramas.

Résumé

L’aire d’accueil des gens du voyage Les Molières, située à Miramas, Zone Industrielle des Molières, rue d’Irlande était fermée depuis le 15 janvier 2018 pour l’exécution de travaux d'extension et de mise aux normes des équipements. Lesdits travaux étant achevés, il convient de réouvrir l’aire d’accueil.