Délibérations

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-3 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 16-3 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 3138 (pour partie), d'une superficie de 936 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d'atelier et de stockage pour l'activité d'électricité et de plomberie, ainsi qu'un logement. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau - Procédure de modification numéro 6

Résumé

Les objectifs de la procédure de la modification n°6 du PLU de la commune de Fuveau envi-sagée sont notamment : - Des ajustements règlementaires portant sur des modifications règlementaires et gra-phiques à apporter aux zones UH et UK correspondant à la ZAC Saint Charles et celle de la Barque ; - La création d’une orientation d’aménagement et de programmation - secteur de la Barque ; - Des modifications d’emplacements réservés.

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 85 000 euros au profit de l'Etude notariale Criquet et Preti-Janin, Notaires associés.

Résumé

Suite à un arrêté de consignation pour obstacle au paiement de la part des époux CORTES, il convient désormais de déconsigner cette somme de 85000€ au profit du Notaire.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-5 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 16-5 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 3140, d'une superficie de 900 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d'atelier d'aire de stationnement. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra. Incidence fiancière : aucune

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion de l'Espace Public au sein de la Direction de Pôle Voirie Espace Public de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat

Résumé

Arrêté nominatif desmembres de la Commission locale d'amélioration de l'Habitat suite au changement de délégation

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres

Résumé

La commune d’Istres a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 4 de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre la suppression de deux emplacements réservés, l'ajout d'un article dans les dispositions générales, relatif aux unités extérieures de climatisations. Incidence financière : Aucune

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 18 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 18 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 2764, d'une superficie de 6 100 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux et ateliers de formation. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-7B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 18/15 du Président du SAN Ouest Provence du 30 mars 2015.

Résumé

Le lot 16-7B est formé par les parcelles cadastrées section B n° 3141 et B n° 3142, d'une superficie de 1630 m² dans la ZAC de LAVALDUC à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux et hangars. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.