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Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Motion de soutien au Collectif National des Communes dites «carencées» et «déficitaires» en logements locatifs sociaux

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 280 567,10 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence Le Carré des Roses" à Saint-Cannat - Acquisition en VEFA de 4 logements (3 PLUS - 1 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Equilibre social de l'habitat - Intervention financière de la CPA pour favoriser l'accession à coût maîtrisé - Attribution de subventions nominatives

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 450 128,25 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence La Maisonnette" à Saint-Cannat - Construction de 8 logements (5 PLUS - 3 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Programme d'Intérêt Général "Mieux Habiter, Mieux Louer" avec secteurs renforcés 2016-2019 - Approbation d'une convention de programme triennale

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 766 558,65 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence Les Jardins d'Agoult" à Rognes - Acquisition en VEFA de 14 logements (9 PLUS - 5 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur de propriétaires occupants

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 667 009,85 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence Le Roussillon II" à Simiane-Collongue - Construction de 28 logements (18 PLUS - 10 PLAI)

Résumé

Finances

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Habitat et politique de la ville

Rapporteur : Jean-Claude FERAUD

Objet

Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire - Aides en faveur de propriétaires occupants et propriétaires bailleurs OPAH de Pertuis

Résumé

Habitat

Délibération du 17/12/2015

Instance : Bureau

Commission : Ressources

Rapporteur : Gérard BRAMOULLE

Objet

Déclaration d'intérêt communautaire et demande de garantie d'emprunt d'un montant de 736 453,30 € - SA d'HLM FAMILLE ET PROVENCE - "Résidence Chemin de la Colle" à Jouques - Construction de 12 logements (7 PLUS - 5 PLAI)

Résumé

Finances