Délibérations

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "la Brasserie Beau Rivage", situé 13A quai de Rive Neuve 13007, à la SARL New Rivage, représentée par Boubaker Ouederni

Résumé

Voir note de visa transmise par courriel à DAS.

Objet

Réouverture partielle de l'équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas et exploité par la SARL Tiger's House.

Résumé

A la suite des investigations complémentaires confirmant des signes de désordres notamment sur les planchers bois du bâtiment à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas, l'expert judiciaire désigné par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, sur requête conjointe, a organisé deux réunions techniques pour visiter et examiner ledit bâtiment. Les conclusions provisoires de l'expertise judiciaire, rendues dans un pré-apport en date du 25 mai 2019, indiquent que le bâtiment ne présente pas de risque de péril imminent ou d'effondrement. L'expert désigné par le Tribunal assisté d'un sapiteur technique préconise des travaux de confortement en mesure conservatoire afin d'assurer la sécurité de l'ouvrage. Ces mesures n'étant pas contradictoires avec la reprise partielle de l'activité de restauration, la réouverture de l'exploitation est accordée sur les zones telles que définies par l'expert dans son pré-rapport.

Objet

Désignation des membres de la Commission consultative d'attribution de postes à flot et à sec des ports gérés en régie directe et au sein des sociétés nautiques

Résumé

L'arrêté 17/350/CM est abrogé suite à l'élection de Mme VASSAL Présidente Validation du Cabinet pour maintient des des membres élus

Objet

Arrêté d'autorisation temporaire d'occupation du Domaine Public pour le kiosque à fleurs situé place Emile Sicard 13008, à la SARL Geohanna, représentée par Monsieur Gilles Levy-Guedj

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du Domaine Public pour le kiosque à fleurs situé Chemin de l’Armée d’Afrique-Porte Rampal-Cimetière Saint Pierre 13010, à Monsieur Giuseppe Parlato

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du Domaine Public pour le kiosque à fleurs situé Chemin de l’Armée d’Afrique-Porte Rampal-Cimetière Saint Pierre 13010, à Monsieur Giuseppe Parlato

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du Domaine Public pour le kiosque à fleurs situé 4 place Ernest Delibes 13008 à la SARL Delibes Fleurs Déco, représentée par Monsieur Thomas Cavelli

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à fleurs situé 14 place Bernard Cadenat 13003, à Madame Marine Movsesyan

Objet

Arrêté d'occupation temporaire pour le kiosque alimentaire situé Rue du Queylar-angle boulevard Saint Marcel 13011 Marseille, à Henri-Marc Habot

Résumé

voir courriel à DAS du 22-05-2019

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 5 square Stalingrad 13001, à l'association -Vous êtes ici- représentée par Andréa Visini

Résumé

voir courriel du 22 05 19

Objet

Désignation des membres du jury - Marché de conception réalisation - métro Ligne 1 - Pôle d'échanges de la Fourragère - Extension du Parking Relais de la Fourragère

Résumé

arrêté à la signature de Monsieur MONTECOT