Délibérations

Objet

Arrêté de consignation au profit de la SCI Le Billard de la somme de 39 722,55 euros suite à la décision de préemption en révision de prix sur la parcelle cadastrée section AL 65 sis Le Billard 13 180 Gignac-La-Nerthe.

Résumé

La Métropole, par décision n°18/258/D en date du 03/04/2019 a exercé le droit de préemption en révision de prix (à 200 000€ au lieu de 264 817€) sur la parcelle cadastrée section AL 65 sis le Billard sur la Commune de Gignac la Nerthe en vue de constituer une réserve foncière pour requalifier le secteur économique du Billard-Bricard à Gignac La Nerthe. Par courrier en date du 07 mai 2019, le propriétaire, la SCI LE BILLARD, a refusé le prix proposé. Dès lors, la Métropole, conformément à l’article L213-11 du code de l’urbanisme a saisi le juge de l’expropriation en vue de la fixation du prix. Dès lors, au vu de l’article L 213-4-1 du Code de l’urbanisme, lorsque la juridiction compétente en matière d'expropriation a été saisie, le titulaire du droit de préemption doit consigner une somme égale à 15 % de l'évaluation faite par le directeur départemental des finances publiques.

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Bar de la Mairie», sis 66 quai du Port 13002, à la SAS Orioli, représentée par Monsieur Eric Orioli

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Exit», sis 12 quai de Rive Neuve 13001, à la SARL Mistral, représentée par Monsieur Philippe Hoang

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «La Piscine», sis 148 quai du Port 13002, à la SAS Les Petits Baigneurs, représentée par Monsieur Mohamed Boudraa,

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Hotel Radisson Blu», sis 38-40 quai de Rive Neuve 13007, à la SAS Royal Scandinavia Hotel Marseille, représentée par Sven Fondell

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le «Shamrock», sis 17 quai de Rive Neuve 13007, à la SARL Cassiopée, représentée par Monsieur Stéphane Cohen

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le «Havana Café», sis 11 quai de Rive Neuve 13001, à la SASU M2G, représentée par Monsieur Marc Bénétrix.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le 13, situé 13 quai de Rive Neuve 13007, à la SARL EL SA, représentée par Monsieur Henri Elbaz

Résumé

voir note de visa en PJ

Objet

Arrêté d'occupation temoraire du domaine public pour la terrasse de l'établissement la Galiotte, situé 11 quai de Rive Neuve 13001 à la la SARL DCW, représentée par Mathieu Décorruée.

Résumé

Voir note de visa transmise à DAS par courriel.