Délibérations

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Jouques relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Eguilles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Eguilles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coudoux relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de COUDOUX relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabriès relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabriès relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren - Procédure de modification numéro 1

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme d'Urbanisme de la commune de Ventabren – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cabriès - Procédure de modification numéro 2

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme d'Urbanisme de la commune de Cabriès – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouc-Bel-Air relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitrolles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°4 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vitrolles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ventabren relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Venelles relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018