Délibérations

Objet

Arrêté portant mise à jour N°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fuveau pour l’institution d’une servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc

Résumé

Arrêté portant mise à jour N°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de FUVEAU pour l’institution d’une servitude de passage de conduites d’irrigation au bénéfice de la société du Canal de Provence dans le cadre de la rénovation des conduites des Puits de l’Arc

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil - Procédure de modification n°10

Résumé

Arrêté d'engagement de la procédure de modification n°10 du Plan Local d'Urbanisme d'Urbanisme de la commune de Meyreuil – Conseil de Territoire du Pays d'Aix.

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognes relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognes relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puyloubier relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puyloubier relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyrolles-en-Provence relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Peyrolles-en-Provence relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyreuil relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°1 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Meyrargues relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Pennes Mirabeau relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune des Pennes Mirabeau relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°2 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Puy-Sainte-Réparade relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Objet

Arrêté portant mise à jour n°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gardanne relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018

Résumé

Arrêté portant mise à jour n°6 des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gardanne relatives aux servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produit chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 13 décembre 2018