Délibérations

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C

Objet

Définition des modalités de mise à disposition du public du dossier Projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely / chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite, parcelle C115, à Marseille (15ème arrondissement).

Résumé

L’objet de l’arrêté est de définir les modalités de mise à disposition du projet simplifié d’acquisition publique du bâtiment H du Parc Kalliste en vue de sa démolition, conformément à la délibération du Bureau de la Métropole n° CHL 009-8554/20/BM du 15 octobre 2020. Cet arrêté sera affiché avant la mise à disposition au siège de la Métropole, de la Mairie de Marseille et de la mairie des 15ème et 16ème arrondissements. Il fera l’objet d’un avis de mise à disposition dans la presse et sur le site internet de la Métropole.

Objet

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Résumé

Abrogation de l’arrêté n° 19/261/CM du 16 décembre 2019 de la Présidente du Conseil de la Métropole engageant la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres

Objet

Désignation du représentant de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein du premier collège « représentants des collectivités territoriales et leurs groupements » du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

Résumé

Le comité régional de l’habitat, créé par la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, est venu se substituer aux conseils départementaux de l’habitat (CDH) afin de répondre à la nécessité d’un dispositif de concertation en cohérence avec un nouveau partage des responsabilités dans le domaine de l’habitat. La loi ALUR est venue renforcer la capacité de pilotage et les outils de gouvernance de l’échelon régional en élargissant les compétences du CRH au domaine de l’hébergement, en intégrant, dans sa composition, des partenaires dans le champ de l’hébergement, instituant ainsi le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH.)

Objet

Arrêté portant abrogation de l'arrêté n°20/264/CM du 13 octobre 2020 et report de l’enquête publique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Eyguières - Procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Il s’agit de prescrire la procédure de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Eyguières. Cette procédure doit permettre d’adapter les articles du règlement en zone urbaine (U) du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, au profit des équipements d’intérêt général ou collectif.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, Vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Président du Conseil de Territoire Marseille- Provence, en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction de Monsieur Roland Giberti, vice-président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Président du Conseil de Territoire Marseille Provence - en matière de gestion des parkings du Conseil de Territoire Marseille-Provence

Objet

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat.

Résumé

Arrêté fixant la nouvelle composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat suite aux éléctions.

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône

Résumé

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Conseil d’administration du SDIS des Bouches-du-Rhône

Objet

Arrêté portant composition de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Conformément à la loi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a créé une conférence intercommunale du logement sur le territoire Métropolitain (délibération du 15 décembre 2016). Elle est coprésidée par Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône ou son représentant et par Madame la Présidente de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant. Un arrêté vient fixer la composition de la CIL. Ses membres (120) sont désignés pour une durée de 6 ans. Leur mandat prendra fin au renouvellement du conseil métropolitain. C’est la raison pour laquelle, et suite à la mise en place de la nouvelle gouvernance, il convient de reprendre un arrêté fixant sa composition. D’un commun accord avec l’Etat, il est proposé de garder les mêmes membres que précédemment.