Délibérations

Objet

Arrêté modificatif de composition du Comité d'Hygiene, de Sécurité et des Conditions de Travail

Résumé

ARRETE MODIFICATIF DE COMPOSITION DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot 25A – ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 25A est constitué de la parcelle cadastrée section B n° 2802, d'une superficie d'environ 600 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser une micro-crèche. La surface de plancher totale autorisée est de 300 m². Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du permis de construire qui suivra. Incidence financière : Aucune

Objet

Arrêté de consignation au profit des consorts Tumbarello de la somme de 112 500 euros suite à la décision de préemption en révision de prix sur la parcelle cadastrée AL 66 sise lieudit Le Bricard 13 180 Gignac-La-Nerthe

Résumé

La Métropole par décision n° 19/446/D du 17 juillet 2019 a exercé le droit de préemption en révision de prix (à 662 000euros au lieu de 750 000euros) sur la parcelle cadastrée AL n° 66 sise lieudit Le Bricard sur la Commune de Gignac la Nerthe en vue de constituer une reserve foncière pour requalifier le secteur économique du Billard-Bricard à Gignac la Nerthe, Par courrier en date du 28 aout 2019, les propriétaires , Consorts TUMBARELLOI, ont refusé le prix proposé, Dès lors, La Métropole, conformément à l'article 213-11 du code de l'urbanisme a saisi le juge de l'expropriation en vue d'une fixation de prix, De ce fait, au vu de l'article L212-4-1 du Code de l'urbanisme, lorsque la juridiction compétente en matière d'expropriation a été saisi, le titulaire du droit de préemption doit consigner une somme égale à 15% de l'évaluationfaite par le directeur départemental des finances publiques, soit 112 500euros

Objet

Retrait de l'arrêté n° 19/151/CM du 27 juin 2019 "Désignation de Monsieur Didier Zanini en qualité de suppléant sur les conseils portuaires"

Résumé

Il s'agit de retirer l'arrêté n° 19/151/CM du 27 Juin 2019.

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Objet

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne

Résumé

DESIGNATION ET HABILITATION D’UN AGENT AUX MISSIONS D’INSTRUCTEUR D’HYGIENE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 124 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 124 est constitué de la parcelle cadastrée section DD n° 97 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1991. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent vendre le lot. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence Financière : Aucune

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public n° 17/092/CM pour le kiosque situé Boulevard de Saint Marcel angle rue du Queylar 13011 Marseille à Geneviève Mariotta

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé traverse de la Gaye (parking du collège Sylvain Menu) à la SAS Chez Alex, représentée par Monsieur Alexandre Ekmekdjian

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement Le Café des Arts, sis 35 quai de Rive Neuve 13007 Marseille à la SAS Café du Vieux port, représentée par Florent Plaza.