Délibérations

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 108 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé le 24 février 2014 par arrêté n° 29/14.

Résumé

Le lot 108 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1467p dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue de la réalisation d'un bâtiment destiné à une activité de commerce et artisanat. Le projet prévoit le transfert et l'agrandissement du siège social de la société SAM VERANDA, implanté dans la zone du Tubé secteur centre. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 110 situé dans la ZAC du Tubé Retortier, sur la commune d'Istres.

Résumé

Le lot 110 est formé par la parcelle cadastrée section K n° 1467p dans la ZAC du Tubé à Istres. Le terrain est cédé en vue d'y implanter toute activité conforme à la destination de la ZAC et compatible avec le règlement du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Istres. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Procédure de modification n°1

Résumé

Arrêté d'engagement relatif à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier – Conseil de Territoire du Pays d'Aix

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 1 000 euros au profit de la SARL ROS et FILS.

Résumé

Il s'agit de procéder à la déconsignation de la somme de 1 000 euros afin de verser la somme due dans le cadre de l’expropriation de la ZAC Florides parcelle BS 20 à Marignane à la SARL ROS et Fils.

Objet

Arrêté de déconsignation d'un montant de 102 244 euros au profit de Monsieur Jean-Paul ROS.

Résumé

Il s'agit de procéder à la déconsignation de la somme de 102 244 euros afin de verser la somme due dans le cadre de l’expropriation de la ZAC Florides parcelle BS 20 à Marignane à Monsieur Jean-Paul ROS.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur François Bernardini Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Istres-Ouest Provence.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur François Bernardini Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Istres-Ouest Provence.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Jean Montagnac Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Marseille Provence.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Jean Montagnac Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire Marseille Provence.

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Nicolas Isnard Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire du Pays Salonais.

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Nicolas ISNARD Vice-Président de droit de la Métropole Aix-Marseille-Provence en matière d’attribution des postes à quai et des terre-pleins des ports situés sur le Territoire du Pays Salonais.

Objet

Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation pour la réalisation de la voirie de contournement ouest du village des Milles à Aix-en-Provence

Résumé

Le projet de voie de contournement Ouest du village des Milles a été déclaré d’intérêt communautaire le 15 janvier 2014 par le Conseil Communautaire de la CPA. Cette future voie a pour objectifs de supprimer le trafic de transit dans le village des Milles, d'offrir une liaison depuis la RD18 vers la RD9. Le bureau d’études a finalisé les études des variantes de tracés, il est proposé de lancer la phase de concertation publique préalable conformément au Code de l’Urbanisme. Il est proposé à Madame la Présidente de signer l’arrêté définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Objet

Arreté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 6 place des Etats-Unis 13014 Marseille à la SARL Gourmandise et Friandise, représentée par Cyril Merlin

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant. Suite à une candidature spontanée et après une étude de marché positive de MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.