Délibérations

Objet

Chenal de transit des embarcations de la base nautique municipale au sein du port de Sausset-les-Pins

Résumé

Il s'agit de définir un chenal de transit des embarcations de la base nautique municipale au sein du port de Sausset-les-Pins

Objet

Chenal de transit des kayaks de Calanques Evasion au sein du port du Frioul

Résumé

Il s'agit de définir le chenal de transit des kayaks de Calanques Evasion au sein du port du Frioul

Objet

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne

Résumé

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne. Suite à une erreur de plume cet arrêté abroge l'arrêté n°19/214/CM du 16/09/2019

Objet

Déport de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'exercice de certaines de ses attributions

Objet

Désignation des représentants de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein des commissions d’attribution de logements des organismes d’habitations à loyer modéré

Résumé

La loi Egalité et Citoyenneté du 27/01/017 modifie la composition de la CAL. Ainsi, le Président de l’EPCI compétent en matière de PLH, ou son représentant, en devient membre de droit à voix délibérative. Ce droit de vote concerne l’ensemble des propositions de candidats tout contingent confondu. La Présidente de la Métropole est désormais invitée à chacune des CAL des 36 bailleurs sociaux présents sur le territoire. Le nombre de total de CAL est estimé à environ 70 par mois et se déroulent sur l’ensemble du territoire (Marseille, Aix, Martigues, Istres, Salon, Aubagne, etc…). En conséquence, la Présidente a écrit aux Présidents des Conseils de territoire afin que chacun désigne 2 personnes (plutôt des techniciens) pouvant la représenter aux différentes CAL. Ainsi, suite aux retours des Conseils de territoire, il convient de prendre 1 arrêté de désignation des représentants. A faire / confirmer : - Gestion de l’adresse mail générique cal@ampmetropole.fr créée pour réceptionner les demandes de propositions de candidats, les ODJ et dates des CAL, - Procédure de traitement des propositions de candidats et suivi, - Organisation de la représentation de la Métropole aux CAL (Saisine des représentants).

Objet

Définition du chenal de transit des embarcations de l’UCPA au sein du port du Frioul

Résumé

Il s'agit de définir par arrêté conformément au Réglement Particulier de Police des Ports de la Métropole un chenal au sein du port de plaisance du Frioul permettant le transit des embarcations de type dériveurs de l'UCPA.

Objet

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cadolive - Arrêté d'engagement de la modification simplifiée n° 1

Résumé

Dans le cadre du transfert de la compétence à la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’élaboration des documents d’urbanisme, la commune de Cadolive a sollicité l’engagement d’une modification simplifiée n°1 de son PLU. Cette modification simplifiée a été engagée lors du Conseil de Métropole le 20 juin 2019. Il convient de poursuivre l’engagement de la modification simplifiée par l'arrêté d'engagement. Au regard du dernier Conseil de Métropole prévu en décembre et de la commande politique urgente sur ce dossier, le rétroplanning de la mise à disposition du dossier auprès du public impose que l'affichage de l’arrêté soit fait au plus tard le 4 octobre 2019. A défaut, le dossier ne pourra pas être approuvé à temps.

Objet

Indemnités de jury de concours - Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse pour l'opération de construction de la médiathèque intercommunale à Istres.

Résumé

Il s'agit d'un concours de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + pour l'Opération de construction de la Médiathèque Intercommunale à Istres, organisé conformément aux dispositions des articles 88 et 89 de Décret n° 2016-360, Suivant les dispositions de l'Article 89 du Décret n° 2016-360, le Jury est composé de membres élus de la Commission d'Appel d'offres et des personnalités qualifiées désignées par Arrêté. Cet Arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la Commission d'Appel d'Offres composée en Jury pour ce concours, conformément à l'Article 89 du Décret. En outre l'article 3 de l'Arrêté n° 18/329/CM du 29 Novembre 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal MONTECOT, donne délégation au Vice- Président en charge de la Commande Publique.

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable pour le territoire de la Commune des Pennes-Mirabeau

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’assainissement pour le territoire de la Commune des Pennes-Mirabeau