Délibérations

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Procédure de modification simplifiée n°2

Résumé

Il s’agit d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence. La modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Salon-de-Provence va permettre le classement de la parcelle AO 192 située en zone UC 3 et autorisera ainsi la mise en œuvre du projet sur le site « Lèbre » en accordant la possibilité de réaliser un établissement de santé. Elle permettra également de mettre à jour la liste des emplacements réservés notamment en supprimant des emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "Saladerie du Vieux Port" situé 1 quai des Belges 13001 Marseille, à la SARL les Deux Frères représentée par Aziz Banoub

Résumé

L’arrêté d’occupation temporaire n°15/209/CC, délivré le 4 juin 2015 par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, à la SARL les Deux Frères, représentée par Aziz BANOUB, l’autorisait à occuper une terrasse de 23 m2 au 1 quai des Belges 13001 Marseille. La terrasse se situant sur un site dont la fréquentation ne cesse d’augmenter, l’étroitesse de la voie occasionne une gêne du flux des piétons et présente désormais des risques pour la sécurité. La surface de la terrasse est donc ramenée à 18.90 m2

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Martial Alvarez, 20ème Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Martial Alvarez, 20ème vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le Tribecca, situé 200 quai du Port 13002 Marseille à la SASU Desiderata, représentée par Geoffrey Vidale-Noyel

Résumé

Suite au changement de propriétaire de l’établissement, il convient de mettre à jour l’AOT de la terrasse considérée comme une annexe de local principal.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 189 bd Chave 13005 Marseille, à la SAS Fleur de Web, représentée par Jean Michel Leleu

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant depuis des années, en une activité de fleuriste. Suite à une candidature spontanée et après une étude administrative et technique du dossier positive de notre prestataire MEDIAKIOSK, le projet a été soumis au maire de secteur qui a émis un avis favorable.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à cordonnerie situé 63 bd Rabatau 13008, à la SARL Depannage Serrurerie Marseillaise, representée par Romanos Heghoyan

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire n° 19/017/CM, délivré le 8 février 2019 a été accordé à Monsieur Romanos Heghoyan pour l’occupation d’un kiosque à cordonnerie situé 632 boulevard Rabatau 13008 Marseille L’absence de mention relative à la raison sociale et à la forme juridique de la SARL Dépannage Serrurerie Marseillaise sur l’arrêté d’occupation temporaire n° 19/017/CM entraine son abrogation et la rédaction d’un nouvel arrêté

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à cordonnerie situé 15 bd de Paris 13002 à Andranik Avagyan

Résumé

Il s’agit d’un changement d’activités sur un kiosque à journaux vacant, suite à une candidature spontanée, et une étude de marché positive de MEDIAKIOSK.

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Xavier Mery, 5ème membre en qualité de Conseiller Métropolitain du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Monsieur Xavier Mery, Conseiller Métropolitain en qui concerne : - Les dispositifs opérationnels relatifs à l’habitat dégradé, notamment les Opérations programmées d’amélioration de l’Habitat, les programmes intérêt général, les programmes de lutte contre l’éradication de l’habitat indigne, les copropriétés dégradées…) ainsi que tous les actes et actions en découlant. - La Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat

Objet

Délégation de fonction à Madame Arlette Fructus, 17ème Vice-Présidente du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction est donnée, sous la surveillance et la responsabilité de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à Madame Arlette Fructus, 17ème Vice-Présidente, en ce qui concerne : - L’Habitat à l’exception des dispositifs opérationnels de lutte contre l’habitat indigne et dégradé ainsi que la commission locale d’amélioration de l’Habitat - La Politique de la Ville

Objet

Changement de conseiller portuaire sur le Port de La Ciotat

Résumé

Il s'agit de modifier la désignation d'un conseiller portuaire sur le port de La ciotat