Délibérations

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à fleurs situé 12 boulevard Baille 13006 à Marseille, à la SAS Fleur de Web, représentée par Monsieur Leleu Jean-Michel

Objet

Arrêté modificatif de la composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C

Résumé

Arrêté modificatif de la composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C

Objet

Arrêté d’engagement pour le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins - Procédure de modification simplifiée 2

Résumé

Il s’agit d’engager une nouvelle procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins afin de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU, notamment l’article 11 de chaque zonage du règlement du PLU en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul.

Objet

Arrêté d’engagement pour le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Procédure de modification simplifiée 2

Résumé

Arrêté d’engagement – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Procédure de modification simplifiée n° 2

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Résumé

Délégation à Monsieur Pascal MONTECOT, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’assainissement sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le local situé 11 place du Monument 13011 à Marseille, à la SNC Les Camoins 11, représentée par Monsieur Daniel Spinella

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le local situé 11 place du Monument 13011 à Marseille, à la SNC Les Camoins 11, représentée par Monsieur Daniel SPINELLA

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 à Marseille à la SAS MANNY, représentée par Bryan Azoulay

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 à Marseille à la SAS MANNY, représentée par Bryan AZOULAY.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de- Provence - Procédure de modification simplifiée numéro 4

Résumé

Il s’agit de prescrire une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure va permettre la modification du règlement du PLU afin d’autoriser la démolition-reconstruction de locaux de l’association « Les Papillons Blancs » à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap situés quartier les Moulédas.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas - Procédure de modification numéro 3

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification n° 3 du PLU de Sénas. Cette modification doit permettre de prendre en compte de nouvelles adaptations nécessaires de son Plan Local d’Urbanisme ; ¿ Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme), afin de permettre l’urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ; ¿ Dérogation supplémentaire à l’Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d’inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d’autre d’une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d’inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l’Auture ; ¿ Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire