Délibérations

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de fonction à Monsieur Pascal Montecot, 7ème Vice-Président

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement Le Bistrot Pernod, situé 6 quai du Port 13002 Marseille, à la SAS A.F. Resto, représentée par Madame Anouchik Moradian

Résumé

L’AOT 18/064/CM autorisait la SARL CHAM’S, représentée par Madame Zima CHERAFT à occuper le domaine public pour une terrasse au droit de son établissement dénommé Columbus Café, sis 6 Quai Du Port 13002. Suite au changement de propriétaire de l’établissement, et conformément à la demande de la SAS A.F RESTO, représentée par Madame Anouchik MORADIAN, il convient d’émettre une Autorisation d’Occupation Temporaire au nom du nouvel occupant pour la terrasse de l’établissement LE BISTROT PERNOD, situé 6 Quai Du Port 13002 Marseille. Au regard de leurs spécificités géographiques et techniques, les terrasses sont considérées comme une dépendance du local principal. Concernant la mise en concurrence imposée par le décret 2017-562 du 19 avril 2017 et conformément à l’article 2122-1-3-1 du CG3P, qui précise que « l'article L.2122-1-1 n'est pas non plus applicable lorsque l'organisation de la procédure qu'il prévoit s'avère impossible ou non justifiée. L'autorité compétente peut ainsi délivrer le titre à l'amiable, notamment dans les cas suivants : -Lorsqu'une seule personne est en droit d'occuper la dépendance du domaine public en cause. » En effet, l’exploitant d’une activité économique de type restauration/ débit de boissons est le seul à pouvoir prétendre à l’occupation du domaine public immédiatement accessible depuis son commerce : la procédure de mise en concurrence ne s’applique donc pas.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire pour la terrasse de l'établissement situé 22 quai du Port 13002 Marseille, à la SASU Cesar, représentée par Monsieur Georges BATAILLE

Résumé

L’arrêté n° 18-006-CM du 2 février 2018 a abrogé l’arrêté d’autorisation d’occupation temporaire n° 17-140-CM du 31 mai 2017 qui autorisait la SASU Marché de Provence des Producteurs associés, représentée par Monsieur Claude BATAILLE, pour l’occupation du domaine public au droit de son établissement dénommé l’Escale Marine, sis 22 Quai Du Port 13002 Marseille, pour une terrasse de 20 mètres carrés, un parasol et deux mètres carrés d’étalage. Suite au changement de nom de l’établissement, dénommé désormais Le Bazar de César, au changement de statut de la société nouvellement identifiée « SASU César » et à la diminution de la surface occupée par ce commerce, le propriétaire Monsieur Claude BATAILLE a demandé la mise à jour de sa situation administrative. C’est la raison pour laquelle nous prenons ce nouvel arrêté qui comprendra seulement 2 mètres carrés d’étalage.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour l'établissement "Carterie Richaud" situé 2 quai du Port 13002 Marseille à la SAS Manassas, représentée par Monsieur Pierre-Henri VIAL

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire (AOT) n°17-138-CM délivré le 31 mai 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence a été accordé à Monsieur Pierre-Henri VIAL, en son nom propre, pour l’occupation d’un emplacement au droit de son établissement la «Carterie Richaud», situé 2 quai du Port 13002 Marseille. Suite au changement de statut social de l’établissement, qui est devenu la « SAS Manassas » représentée par Monsieur Pierre–Henri VIAL et à la demande de ce dernier, il convient de mettre à jour la situation administrative de l’occupant et d’abroger, par conséquent, l’arrêté n° 17-138-CM du 31 mai 2017. Ce nouvel arrêté comprend 31 mètres carrés d’étalage et deux parasols et reprend les mêmes caractéristiques que l’arrêté précédent.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers - Procédure de modification simplifiée n°7

Résumé

Il s’agit de prescrire une procédure de modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Fare les Oliviers. La modification simplifiée n°7 du PLU de la commune de La Fare les Oliviers va permettre de corriger des erreurs matérielles présentes au sein du règlement. Il s’agit notamment de permettre l’autorisation de constructions et installations nécessaires à l’activité agricole au sein de la zone agricole. Elle va également permettre de réactualiser la liste des emplacements réservés notamment en supprimant des emplacements réservés qui n’ont plus lieu d’être.

Objet

Arrêté d'engagement modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Meyrargues

Résumé

Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Meyrargues

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 13B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 13B est formé par les parcelles cadastrées section B n° 2908 et B n° 2910, d'une superficie de 2814 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux et ateliers. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Arrêté suspensif de l'autorisation d'occupation temporaire 17-077-CM accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS», pour l'exploitation d'un kiosque alimentaire au 264 rue Saint Pierre 13005 Marseille

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire (AOT) n° 17/077/CM, délivré le 4 avril 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence a été accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS », représentée par Monsieur Hervé LABARGE pour l’exploitation d’un kiosque alimentaire situé 264 rue Saint Pierre 13005 à Marseille En raison des travaux d’intérêt public liés à la requalification de la Rocade du Jarret et de certaines rues périphériques, il est nécessaire de déposer le kiosque de Monsieur LABARGE, pendant le réaménagement du trottoir entre le Boulevard Sakakini et l’hôpital de la Timone. L’intervention sur site est programmée du 13 mai au 27 mai 2019. Le kiosque n’occupant pas le domaine public pendant la durée des travaux précitée, il convient de suspendre l’AOT accordé à la SASU «AU PASS’TEMPS », pendant cette période. Cet AOT suspensif constituera l’acte juridique permettant la réduction de la redevance d’occupation du domaine public 2019 pour ce kiosquier.

Objet

Fermeture provisoire de l'aire d'accueil de gens du voyage en vue de réaliser des travaux de remise en état de l’aire des gens du voyage du Vallon des Vaux située Route de la Ciotat à Aubagne

Résumé

l'incompatibilité des travaux de remise en état de l'aire avec la présence des gens du voyage sur l’aire d’accueil, pour des raisons de sécurité , impose la fermeture de l’équipement pendant une période prévue au minimum et jusqu’au 29 avril 2019,

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eyguières, Procédure de modification n° 1

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification de droit commun n° 1 du PLU d’Eyguières. Cette modification doit permettre de procéder à une réflexion globale concernant l’aménagement de la zone au droit du Chemin des Pins, rectifier des erreurs matérielles et préciser certains éléments du règlement