Délibérations

Objet

Délégation de signature temporaire à Monsieur Guy Januel, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence ; Finances et Budget

Résumé

Il s’agit de pourvoir par cette délégation de signature temporaire de quelques jours, à l’absence du Directeur Général des Services.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot n° 333 de la ZAC du Ranquet à Istres

Résumé

Le lot 333 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 150 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l'arrêté préfectoral du 5 mars 1993 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DH n° 149p

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot N° 513 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 3 mai 1990, modifié par avenant n° 1 approuvé par arrêté du Président du SAN Ouest Provence n° 86/14 du 5 juin 2014

Résumé

Le lot 513 est constitué de la parcelle cadastrée section DI n° 16 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l'arrêté préfectoral du 3 mai1990 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DI n° 15p.

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain du lot n° 242.B ZAC du Ranquet à Istres

Résumé

Le lot 242.B est constitué des parcelles cadastrées section DE n° 22 et n° 312 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté du Président du SAN Ouest Provence n° 02/10 du 4 octobre 2010. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent vendre le lot. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain.

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire n°09-214-CC pour le kiosque presse situé 32 la Canebière 13001 à Patrick Colliet

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public n°19-199-CM accordé à Monsieur Franck Bartolini pour l'exploitation du kiosque à journaux sis 376 avenue du Prado 13008 Marseille

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 8 Boulevard Fréderic Sauvage 13014 Marseille à Madame Gladys Diaz.

Objet

Désignation du référent alerte de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Prescription de la modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Istres

Résumé

Cet arrêté vise à permettre l’ouverture à l’urbanisation du secteur Mas Neuf et modifier le règlement du secteur Nc dans son article N11. Incidence financière : oui

Objet

Désignation des représentants auprès du Jury Consultation n° 72190089 - Concours restreint pour la démolition et la reconstruction d’un centre aquatique à Lambesc

Résumé

Il s'agit d'un concours restreint pour la conception et la réalisation d’un centre aquatique à Lambesc sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, organisé conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, 2°, R. 2162-15 à R. 2162-24, en application des articles R. 2172-1 à R. 2172-4 et du livre IV du code de la commande publique. Le jury est ainsi composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et des personnalités qualifiées désignées par arrêté. Cet arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la commission d’appel d’offres composée en jury pour ce marché. En outre l’article 3 de l’arrêté n°18/329/CM du 29 novembre 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot donne délégation de signature au Vice-Président en charge de la Commande Publique.