Délibérations

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-5 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 16-5 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 3140, d'une superficie de 900 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage d'atelier d'aire de stationnement. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra. Incidence fiancière : aucune

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion de l'Espace Public au sein de la Direction de Pôle Voirie Espace Public de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Arrêté fixant la composition de la Commission Locale de l’Amélioration de l’Habitat

Résumé

Arrêté nominatif desmembres de la Commission locale d'amélioration de l'Habitat suite au changement de délégation

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres

Résumé

La commune d’Istres a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification simplifiée n° 4 de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre la suppression de deux emplacements réservés, l'ajout d'un article dans les dispositions générales, relatif aux unités extérieures de climatisations. Incidence financière : Aucune

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 18 situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer.

Résumé

Le lot 18 est formé par la parcelle cadastrée section B n° 2764, d'une superficie de 6 100 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux et ateliers de formation. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 16-7B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer. Abroge et remplace le Cahier des Charges de Cession de Terrain approuvé par arrêté n° 18/15 du Président du SAN Ouest Provence du 30 mars 2015.

Résumé

Le lot 16-7B est formé par les parcelles cadastrées section B n° 3141 et B n° 3142, d'une superficie de 1630 m² dans la ZAC de LAVALDUC à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux et hangars. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable à l'instruction de l'autorisation de Permis de Construire qui suivra.

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 266 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté n° 21/05 du 26 mai 2005.

Résumé

Le lot n° 266 est constitué de la parcelle cadastrée section DE n° 166 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté du Président du SAN Ouest Provence n° 21/05 du 26 mai 2005 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC. Incidence financière : aucune

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux dans la Zone d’activités de La Crau à Salon-de-Provence

Résumé

Afin de réaliser des trvaux d'enfouissement d’un réseau d’infrastructure de télécommunication à très haut débit par une entreprise, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public dans la Zone d'activités de La Crau à Salon de Provence

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à coquillages situé 1 place du quatre septembre 13007 Marseille à la SASU Au Mistralou, représentée par Patrice Lahoude.

Résumé

Un arrêté d’occupation temporaire n° 17-113-CM, délivré le 10 avril 2017 par la Métropole Aix-Marseille-Provence a été accordé à Monsieur Patrice LAHOUDE pour l’exploitation d’un kiosque à coquillages, situé 1 place du quatre septembre 13007 Marseille. Suite à un changement de forme juridique, l’activité en nom propre devient une société par actions simplifiée à associé unique ayant pour raison sociale «Au Mistralou ». Il convient de mettre à jour la situation administrative de l’occupant. Par ailleurs, conformément à une demande d’extension du kiosque, validée par tous les services consultés à cet effet, la surface occupée par le kiosque doit être portée à 18.50 mètres carrés En conséquence, ces modifications entrainent l’abrogation de l’AOT n°17-113-CM et la rédaction d’un nouvel arrêté au bénéfice de la SASU Au Mistralou, pour l’exploitation d’un kiosque à coquillages de 18.50m2.