Délibérations

Objet

Abrogation de l'autorisation d'occupation du domaine public 19-210-CM pour le kiosque 4 place Edmond Audran 13004 à Marseille appartenant à Monsieur Franck Teissier

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 32B situé dans la ZAC de Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Le lot 32B est constitué de la parcelle cadastrée section B n° 2901, d'une superficie d'environ 1 305 m² dans la ZAC de Lavalduc à Fos-sur-Mer. Le terrain est cédé en vue de réaliser un bâtiment à usage de bureaux, ateliers et logement de fonction. La Surface de Plancher totale autorisée est de 652 m². Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 7 situé dans la ZAC de Trigance sur la commune d'Istres.

Résumé

Le lot n° 7 est constitué de la parcelle cadastrée section K n° 1563, d'une superficie d'environ 1 151 m² dans la ZAC de Trigance à Istres. Le terrain est cédé en vue de réaliser des espaces verts et places de stationnement nécessaires aux aménagements existants sur le lot n° 8. Aucune Surface de Plancher n'est autorisée sur ce lot. Le Cahier des Charges de Cession de Terrain est indispensable au dépôt et à l'instruction de l'autorisation du Permis de Construire qui suivra. Sans incidence financière

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux de dévoiement d’un canal d’arrosage dans la zone d’activités de la Gandonne sur la commune de Salon de Provence

Résumé

Ces travaux consistent en : - La pose d’une buse de diamètre 500mm sous la piste cyclable/piétonnier situé entre la rue de Remoulaire et l’extension Gandonne sur 50 mètres - la reprise des enrobés sur tout le linéaire et toute la largeur de la piste Les prescriptions techniques fournies devront être respectées et les travaux de pose de la buse terminés avant la remise en eau du canal soit le 28/2/2020

Objet

Délégation à Monsieur Pascal MONTECOT, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public pour l’avitaillement et le carénage du Port de Carry-le-Rouet

Objet

Délégation à Monsieur Pascal MONTECOT, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public pour l’avitaillement du Vieux Port de Marseille

Objet

Délégation à Monsieur Pascal MONTECOT, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public pour l’avitaillement du port de la Pointe Rouge à Marseille

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Désignation des représentants auprès du Jury - Consultation n° 71190120 - Concours restreint - Mission de maîtrise d'œuvre - Extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre

Résumé

Il s'agit d'un concours restreint pour la mission de maîtrise d'œuvre concernant l’extension du réseau de tramway de Marseille de la rue de Rome vers la place du Quatre Septembre, organisé conformément aux dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 et R. 2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique. Le jury est ainsi composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et des personnalités qualifiées désignées par arrêté. Cet arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la commission d’appel d’offres composée en jury pour ce marché. En outre l’article 3 de l’arrêté n°18/329/CM du 29 novembre 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot donne délégation de signature au Vice-Président en charge de la Commande Publique.

Objet

Délégation de signature temporaire à Monsieur Kevin Maingourd, chargé de la Direction Générale Adjointe de la Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il s’agit de pourvoir par cette délégation de signature temporaire de quelques jours, à l’absence du Directeur Général des Services.