Délibérations

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Bar de la Mairie», sis 66 quai du Port 13002, à la SAS Orioli, représentée par Monsieur Eric Orioli

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Exit», sis 12 quai de Rive Neuve 13001, à la SARL Mistral, représentée par Monsieur Philippe Hoang

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «La Piscine», sis 148 quai du Port 13002, à la SAS Les Petits Baigneurs, représentée par Monsieur Mohamed Boudraa,

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement «Hotel Radisson Blu», sis 38-40 quai de Rive Neuve 13007, à la SAS Royal Scandinavia Hotel Marseille, représentée par Sven Fondell

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le «Shamrock», sis 17 quai de Rive Neuve 13007, à la SARL Cassiopée, représentée par Monsieur Stéphane Cohen

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le «Havana Café», sis 11 quai de Rive Neuve 13001, à la SASU M2G, représentée par Monsieur Marc Bénétrix.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement le 13, situé 13 quai de Rive Neuve 13007, à la SARL EL SA, représentée par Monsieur Henri Elbaz

Résumé

voir note de visa en PJ

Objet

Arrêté d'occupation temoraire du domaine public pour la terrasse de l'établissement la Galiotte, situé 11 quai de Rive Neuve 13001 à la la SARL DCW, représentée par Mathieu Décorruée.

Résumé

Voir note de visa transmise à DAS par courriel.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "la Brasserie Beau Rivage", situé 13A quai de Rive Neuve 13007, à la SARL New Rivage, représentée par Boubaker Ouederni

Résumé

Voir note de visa transmise par courriel à DAS.

Objet

Réouverture partielle de l'équipement à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas et exploité par la SARL Tiger's House.

Résumé

A la suite des investigations complémentaires confirmant des signes de désordres notamment sur les planchers bois du bâtiment à usage de restaurant situé dans le parc du golf de Miramas, l'expert judiciaire désigné par le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, sur requête conjointe, a organisé deux réunions techniques pour visiter et examiner ledit bâtiment. Les conclusions provisoires de l'expertise judiciaire, rendues dans un pré-apport en date du 25 mai 2019, indiquent que le bâtiment ne présente pas de risque de péril imminent ou d'effondrement. L'expert désigné par le Tribunal assisté d'un sapiteur technique préconise des travaux de confortement en mesure conservatoire afin d'assurer la sécurité de l'ouvrage. Ces mesures n'étant pas contradictoires avec la reprise partielle de l'activité de restauration, la réouverture de l'exploitation est accordée sur les zones telles que définies par l'expert dans son pré-rapport.