Délibérations

Objet

Délégation de fonction à Monsieur Didier Khelfa, 12ème Vice-Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à l’abrogation, lors du CM du 20 juin dernier de la délibération du 28 avril 2016 portant délégation de compétence du CM à la Présidente en matière d’emprunt, il est nécessaire de modifier en conséquence l’arrêté de délégation de Monsieur KHELFA.

Objet

Délégation de signature à Monsieur Etienne Caputo, Directeur du Pôle Voirie, Espace public, pour le Conseil de Territoire Marseille Provence.

Objet

Délégation de signature à Monsieur Christophe Soullier, Directeur du Pôle Infrastructures pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Christophe Soullier, Directeur du Pôle Infrastructures pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Prescription de la modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres

Résumé

La commune d’Istres a sollicité le Conseil de Territoire afin d'engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme pour modifier le règlement et permettre le changement de destination de certains bâtiments agricoles strictement identifiés au sein de leur parcelle, et la modification d'articles du secteur UEr pour l'implantation d'établissement nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. L'arrêté a pour objet de prescrire une procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme d’Istres. Incidence financière : Sans

Objet

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Délégation de signature à Madame Marina Rizzon, Chargée de l'administration métropolitaine pour le Conseil de Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à fleurs situé Rotonde Cimetière-380 rue Saint Pierre 13005 à Monsieur Bernard Garibaldi

Objet

Désignation de Monsieur Didier Zanini en qualité de suppléant sur les conseils portuaires.

Résumé

Il s'agit de désigner le supplément de Monsieur Claude PICCIRILLO, Président des 8 conseils Portuaires.

Objet

Arrêté de consignation au profit de la SCI Le Billard de la somme de 119 250 euros suite à la décision de préemption en révision de prix sur les parcelles cadastrées section AL 64 et 67 sis Le Billard 13 180 Gignac-La-Nerthe.

Résumé

La Métropole, par décision n°18/259/D en date du 03/04/2019 a exercé le droit de préemption en révision de prix (795 000€ conformément à l’avis des domaines) sur les parcelles cadastrées section AL 64 et 67 sis le Billard sur la Commune de Gignac la Nerthe en vue de constituer une réserve foncière pour requalifier le secteur économique du Billard-Bricard à Gignac La Nerthe. Par courrier en date du 07 mai 2019, le propriétaire, la SCI LE BILLARD, a refusé le prix proposé. Dès lors, la Métropole, conformément à l’article L213-11 du code de l’urbanisme a saisi le juge de l’expropriation en vue de la fixation du prix. Dès lors, au vu de l’article L 213-4-1 du Code de l’urbanisme, lorsque la juridiction compétente en matière d'expropriation a été saisie, le titulaire du droit de préemption doit consigner une somme égale à 15 % de l'évaluation faite par le directeur départemental des finances publiques.

Objet

Arrêté de consignation au profit de la SCI Le Billard de la somme de 39 722,55 euros suite à la décision de préemption en révision de prix sur la parcelle cadastrée section AL 65 sis Le Billard 13 180 Gignac-La-Nerthe.

Résumé

La Métropole, par décision n°18/258/D en date du 03/04/2019 a exercé le droit de préemption en révision de prix (à 200 000€ au lieu de 264 817€) sur la parcelle cadastrée section AL 65 sis le Billard sur la Commune de Gignac la Nerthe en vue de constituer une réserve foncière pour requalifier le secteur économique du Billard-Bricard à Gignac La Nerthe. Par courrier en date du 07 mai 2019, le propriétaire, la SCI LE BILLARD, a refusé le prix proposé. Dès lors, la Métropole, conformément à l’article L213-11 du code de l’urbanisme a saisi le juge de l’expropriation en vue de la fixation du prix. Dès lors, au vu de l’article L 213-4-1 du Code de l’urbanisme, lorsque la juridiction compétente en matière d'expropriation a été saisie, le titulaire du droit de préemption doit consigner une somme égale à 15 % de l'évaluation faite par le directeur départemental des finances publiques.

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la piscine Cap Provence à Cassis