Délibérations

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille-Périmètre 1 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour la gestion et l'animation de plans d'eau et terre-pleins du Vieux-Port de Marseille-Périmètre 2 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation du principe d’une délégation de service public pour la gestion et l’animation de plans d’eau et terre-pleins du port de La Pointe-Rouge de Marseille-Périmètre 3 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur DOURNAYAN Frédéric

Objet

Extension de la ligne T3 du réseau de tramway de Marseille au Nord et au Sud et création d'un site de maintenance et de remisage - Approbation de la convention relative aux études de déviations et protection des installations et réseaux enterres avec RTE Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport soumis au Bureau a pour objet d’approuver une convention avec la société RTE définissant les modalités et les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux de l'Occupant nécessitées par le projet d’extension du réseau de tramway de l'agglomération marseillaise, au Nord jusqu'au Boulevard Capitaine Gèze et au Sud jusqu'à La Gaye incluant création d'un dépôt de tramway.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Autorisation donnée au Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour déposer une demande d'autorisation de défrichement pour la réalisation d'un cimetière intercommunal sur la commune de La Ciotat Information du Conseil de territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l'avenant n°3 à la convention cadre de réseaux avec Enedis, relative à la réalisation de la ligne de Bus à Haut Niveau de Service Castellane/Luminy, à Marseille 6ème, 8ème et 9ème arrondissements Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation d'une convention de fonds de concours pour l'installation de controles d'accès en vue de la piétonisation du centre ancien de la Ville de La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence exerce les compétences obligatoires qui lui sont dévolues notamment en matière de Voirie. La Loi N°2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié par son article 186-111, l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette modification a eu pour incidence de poser le cadre d’attribution de fonds de concours dans les termes suivants : «Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole Aix Marseille Provence et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Métropolitain et des Conseils Municipaux concernés.» Par courrier en date du 8 Décembre 2016, Monsieur le Maire de La Ciotat a proposé à la Métropole Aix Marseille Provence de contribuer au programme de travaux relatif à la piétonisation de la zone du Vieux La Ciotat, pour un montant de 150 000 Euros TTC en 2017 et 150 000 Euros TTC en 2018, soit 300 000 Euros TTC pour cette opération. La piétonisation de la zone du Vieux La Ciotat doit permettre la création d’un espace public attractif et piéton après rénovation de l’habitat et des commerces.

Rapporteur : Monsieur GLINKA-HECQUET André

Objet

Approbation de l'avenant à la délégation de service public ayant pour objet l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement ASTEE et paiement de la cotisation pour l'année 2017 Information du Conseil de Territoire

Rapporteur : Madame VIRZI-GONZALEZ Brigitte

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre du financement et de la réalisation de l'opération relative au Contrat d'Agglomération - Extension du réseau pluvial boulevard Guérin - amélioration de la qualité des eaux de baignade Information du Conseil de Territoire