Délibérations

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public n°15/303/CC pour l'exploitation du kiosque presse situé 3 place de Strasbourg 13003 Marseille à Monsieur Lakdar Ouahhoud

Résumé

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public n°15/303/CC pour l'exploitation du kiosque presse situé 3 place de Strasbourg 13003 Marseille à Monsieur Lakdar Ouahhoud

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Hanff, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Stratégie et Attractivité économique, territoire numérique et innovation technologique, promotion et développement du tourisme, développement des entreprises, zones d’activités, commerce et artisanat, enseignement supérieur recherche et santé, emploi et insertion, économie sociale et solidaire.

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe Hanff, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Stratégie et Attractivité économique, territoire numérique et innovation technologique, promotion et développement du tourisme, développement des entreprises, zones d’activités, commerce et artisanat, enseignement supérieur recherche et santé, emploi et insertion, économie sociale et solidaire.

Objet

Désignation des membres du jury - Marché de conception réalisation - Maintenance en BIM pour la construction du Technocentre Henri Fabre à Marignane -13700

Résumé

Il s'agit d'un marché de conception et réalisation passé sous la forme d’une procédure concurrentielle avec négociation en application des dispositions des articles 25-I.2° et 71 à 73 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ainsi que des articles 91 et 92 du décret sus visé. Suivant l’article 91 du décret 2016-360, le jury est ainsi composé des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres et des personnalités qualifiées désignées par arrêté. Cet arrêté vise ainsi à désigner les personnalités qualifiées en vue de la constitution de la commission d’appel d’offres composée en jury pour ce marché conformément à l’article 91 du décret. En outre l’article 3 de l’arrêté n°18/329/CM du 29 novembre 2018 portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal Montecot donne délégation de signature au Vice-Président en charge de la Commande Publique.

Objet

Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux - Abrogation de l’arrêté n° 19/064/CM en date du 14 mars 2019

Résumé

Abrogation de l’arrêté n° 19/064/CM en date du 14 mars 2019 - Délégation de signature à Madame Sophie Conte, Chargée de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affaires générales et Moyens Généraux

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pertuis- Arrêté d'engagement Procédure de modification n° 2

Résumé

Il s'agit d'un arrêté afin d'engager la procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Pertuis qui a notamment pour objet des corrections matérielles, graphiques et règlementaires, ainsi que des modifications, corrections ajustements de zonage concernant l'ouverture à l'urbanisation du secteur dit "Zac de Saint Martin".

Objet

Arrêté modificatif de composition du Comité technique

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 362 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 362 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 97 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 22 janvier 1991. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent vendre le lot. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain.

Objet

Prescription de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Miramas

Résumé

La commune de Miramas a sollicité le Conseil de Territoire afin qu'il saisisse le Conseil de la Métropole pour engager une procédure de modification simplifiée n° 1 de son Plan Local d’Urbanisme pour permettre : - la suppression d'emplacements réservés dans la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de la Péronne, l'aménageur ayant acquis les terrains nécessaires à leur aménagement, - l'amélioration de la figuration du lac de Saint Suspi et une mise en évidence de la délimitation des ZAC, qui manquent de lisibilité sur le plan de zonage, - le rajout de la planche graphique du zonage d'assainissement des eaux pluviales qui a été omise lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme le 5 juillet 2017. Incidence financière : - insertions presse - reprographie

Objet

Délégation de signature temporaire à Monsieur Michel Poggetti, Inspecteur Général des Services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Délégation de signature temporaire à Monsieur Michel Poggetti, Inspecteur général des services de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de signature temporaire à Monsieur Guy Januel, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence Finance et Budget

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Monsieur Guy Januel, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence Finance et Budget