Délibérations

Objet

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Résumé

Délégation de signature à Madame Nathalie N'Doumbé, en charge de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence relative aux ports, infrastructures portuaires, habitat, logement, patrimoine bâti, politique de la ville, stratégie et aménagement du territoire, SCOT, schémas d’urbanisme, mer et littoral, parcs naturels, industrie et réseaux d’énergie, GEMAPI

Objet

Désignation et habilitation d'un agent aux missions d'instructeur d'hygiène de lutte contre l'habitat indigne

Résumé

DESIGNATION ET HABILITATION D’UN AGENT AUX MISSIONS D’INSTRUCTEUR D’HYGIENE DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot 124 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres

Résumé

Le lot 124 est constitué de la parcelle cadastrée section DD n° 97 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Un CCCT a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 janvier 1991. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Les propriétaires souhaitent vendre le lot. Ils ne peuvent le faire sans l'avenant n° 1 au CCCT d'origine qui officialise les nouveaux droits à bâtir du terrain. Incidence Financière : Aucune

Objet

Abrogation de l'arrêté d'occupation temporaire du domaine public n° 17/092/CM pour le kiosque situé Boulevard de Saint Marcel angle rue du Queylar 13011 Marseille à Geneviève Mariotta

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé traverse de la Gaye (parking du collège Sylvain Menu) à la SAS Chez Alex, représentée par Monsieur Alexandre Ekmekdjian

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement Le Café des Arts, sis 35 quai de Rive Neuve 13007 Marseille à la SAS Café du Vieux port, représentée par Florent Plaza.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 4 place Edmond Audran 13004 à Monsieur Franck Teissier

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à journaux situé 56 Boulevard de Strasbourg 13003 à Marseille à Jean François Courouble

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à journaux situé Place Gabriel Péri 13001 à Marseille à Husnu Hakkaya

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque situé 154 avenue de Toulon 13010 à Marseille à Jean Marc Guth