Délibérations

Objet

Arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique unique relative au projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole Aix-Marseille-Provence 2020-2030

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot A situé dans la ZAC des Molières sur la Commune de Miramas

Résumé

Le lot A est constitué de la parcelle cadastrée section AH n° 244 dans la ZAC des Molières à Miramas. Un CCCT a été approuvé par arrêté en date du 18 juin 2015. L’acquéreur demande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception n° 1A 179 145 4680 7, de prolonger les délais imposés par le CCCT. La croissance de son activité n’ayant pas eu lieu comme espérée, il n’a pu déposer le permis de construire dans les délais impartis. L’avenant n° 1 au CCCT vient prolonger de 48 mois le délai de dépôt de permis de construire, la date butoir étant initialement prévue le 12 octobre 2017. L’acquéreur bénéficie d’une nouvelle échéance pour le dépôt de son permis, à savoir le 12 octobre 2021. Sans incidence financière

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 au Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot B situé dans la ZAC des Molières sur la Commune de Miramas

Résumé

Le lot B est constitué de la parcelle cadastrée section AH n° 245 dans la ZAC des Molières à Miramas. Un CCCT a été approuvé par arrêté du 29 juin 2017. L’acquéreur demande, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception n° 1A 179 145 4680 7, de prolonger les délais imposés par le CCCT. La croissance de son activité n’ayant pas eu lieu comme espérée, il n’a pu déposer le permis de construire dans les délais impartis. L’avenant n° 1 au CCCT vient prolonger de 24 mois le délai de dépôt de permis de construire, la date butoir étant initialement prévue le 20 septembre 2019. L’acquéreur bénéficie d’une nouvelle échéance pour le dépôt de son permis, à savoir le 20 septembre 2021. Sans incidence financière

Objet

Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc Mertz, Directeur du Pôle Eau et Assainissement pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Délégation de signature à Monsieur Jean-Marc Mertz, Directeur du Pôle Eau et Assainissement pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Objet

Arrêté modificatif de composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B ET C

Objet

Désignation du représentant de la Présidente au sein du groupe de travail pour élaborer le règlement intérieur du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Didier Khelfa, XIIème vice-président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Abrogation de l’arrêté 20/101/CM

Objet

Délégation de fonction de Monsieur Philippe Ardhuin, 5ème Conseiller Délégué membre du Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Délégation à Monsieur Jean-Yves Sayag, Vice-président du Conseil de Territoire Marseille Provence - Antennes, Déchèteries et Dépôts sauvages

Résumé

Délégation à Monsieur Jean-Yves Sayag, vice-président du Conseil de Territoire Marseille Provence - Antennes, Déchèteries et Dépôts sauvages

Objet

Arrêté de mise à jour des annexes du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence - annexion de l’arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Il s’agit de mettre à jour le Plan Local d'urbanisme de Salon-de-Provence par l'intégration au sein des annexes du document, de l'arrêté préfectoral portant création des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) dans le département des Bouches-du-Rhône et des trois Secteurs d'Information des Sols suivants : Ancienne usine à gaz de Salon, rue Reynaud d’Ursule (13SIS07014), Lycée privé professionnel Le Rocher, Montée de la Transhumance (13SIS07130) et Ecole élémentaire « les Bressons », 76 boulevard Prince de Baux (13SIS07129).