Délibérations

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Résumé

Délégation à Monsieur Pascal MONTECOT, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’eau potable sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Objet

Délégation à Monsieur Pascal Montecot, Vice-président de la Métropole Aix-Marseille-Provence délégué à la Commande Publique, pour mener les négociations concernant la procédure de délégation de service public d’assainissement sur le territoire des communes d’Istres, Miramas, Fos sur Mer, Port Saint Louis du Rhône

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le local situé 11 place du Monument 13011 à Marseille, à la SNC Les Camoins 11, représentée par Monsieur Daniel Spinella

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le local situé 11 place du Monument 13011 à Marseille, à la SNC Les Camoins 11, représentée par Monsieur Daniel SPINELLA

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 à Marseille à la SAS MANNY, représentée par Bryan Azoulay

Résumé

Arrêté d'occupation temporaire du domaine Public pour le kiosque situé 614 avenue du Prado 13008 à Marseille à la SAS MANNY, représentée par Bryan AZOULAY.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de- Provence - Procédure de modification simplifiée numéro 4

Résumé

Il s’agit de prescrire une procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon-de-Provence. Cette procédure va permettre la modification du règlement du PLU afin d’autoriser la démolition-reconstruction de locaux de l’association « Les Papillons Blancs » à vocation d’accueil et d’hébergement de personnes en situation de handicap situés quartier les Moulédas.

Objet

Arrêté d’engagement - Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas - Procédure de modification numéro 3

Résumé

Arrêté permettant l’engagement de la procédure de modification n° 3 du PLU de Sénas. Cette modification doit permettre de prendre en compte de nouvelles adaptations nécessaires de son Plan Local d’Urbanisme ; ¿ Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme), afin de permettre l’urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ; ¿ Dérogation supplémentaire à l’Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d’inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d’autre d’une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d’inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l’Auture ; ¿ Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque alimentaire situé 2 BD Ampère 13014 Marseille à la SAS la Payotte, représentée par Monsieur Christophe Cavallo

Objet

Arrêté suspensif de l'autorisation temporaire n° 09-214-CC accordée à Monsieur Patrick Colliet pour l'exploitation d'un kiosque à journaux au 32 la Canebière 13001 à Marseille

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement "O Met's Thai" situé 18 bd Anatole France 13600 La Ciotat à la SAS Philadelphia, répresentée par Philippe Carton

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour la terrasse de l'établissement Les Minots situé 54-58 quai du port 13002 Marseille à la SAS Les Minots, représentée par Kévin Strohl