Délibérations

Objet

Arrêté de réquisition du personnel de la Direction de la Gestion des Equipements Trafic (DGET) de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 355 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d’Istres.

Résumé

Le lot n° 355 est constitué de la parcelle cadastrée section DH n° 184 dans la ZAC du Ranquet à Istres. Les droits à bâtir de chaque lot ont été modifiés lors de l'approbation du PLU de la commune du 26 juin 2013. Il est nécessaire d'approuver un nouveau CCCT qui abroge et remplace le CCCT approuvé par l'arrêté préfectoral du 16 mars 1990 car celui-ci ne correspond plus au contexte de la ZAC ni à la nouvelle géométrie du lot, du fait de l'adjonction de la parcelle DH n° 173. Incidence financière : Aucune

Objet

Arrêté d’occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux électriques dans la zone d’activités de la Crau sur la commune de Salon de Provence

Résumé

Permission de voirie concernant des travaux électriques sur la zone de la Crau à Salon de Provence. Le pétitionnaire est la société ENEDIS. Les travaux sont à prévoir entre le 02/01/2020 et le 02/05/2020

Objet

Délégation de signature à Monsieur Guy Januel, Chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Finances et Budget

Résumé

Le présent arrêté vise à attribuer une délégation de signature à Monsieur Guy Januel, chargé de la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Finances et Budget qui abroge l’arrêté n° 18/320/CM du 19 décembre 2018. Cet arrêté confère une délégation de signature à Monsieur Stéphane Garnier – Directeur Budget Programmation Prospective en lieu et place de la délégation donnée à Monsieur Lionel Rossi qui n’occupe plus ses fonctions.

Objet

Délégation de signature à Madame Pascale Pietta, DGA Déléguée aux projets transversaux pour la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Stratégie et Attractivité économique, territoire numérique et innovation technologique, promotion et développement du tourisme, développement des entreprises, des zones d’activités, du commerce, de l’artisanat, enseignement supérieur, recherche et santé, emploi, insertion et de l'économie sociale et solidaire

Résumé

Le présent arrêté vise à conférer une délégation de signature à Madame Pascale Pietta, Directrice générale adjointe Délégué aux projets transversaux pour la Direction Générale Adjointe de la Métropole Aix-Marseille Provence – Stratégie et Attractivité économique, territoire numérique et innovation technologique, promotion et développement du tourisme, développement des entreprises, des zones d’activités, du commerce, de l’artisanat, enseignement supérieur, recherche et santé, emploi, insertion et économie sociale et solidaire qui abroge l’arrêté n° 19/186/CM du 8 août qui attribuait cette délégation à Monsieur Jean-Philippe Hanff. Le changement de Direction au sein de cette Direction Générale Adjointe a engendré la modification des délégations de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Pascale Pietta.

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à coquillages situé face au 36 place Jean Jaurès 13001 à Marseille à Ariane Gueydon

Objet

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public pour le kiosque à fleurs situé 12 boulevard Baille 13006 à Marseille, à la SAS Fleur de Web, représentée par Monsieur Leleu Jean-Michel

Objet

Arrêté modificatif de la composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C

Résumé

Arrêté modificatif de la composition des Commissions Administratives Paritaires des catégories A, B et C

Objet

Arrêté d’engagement pour le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins - Procédure de modification simplifiée 2

Résumé

Il s’agit d’engager une nouvelle procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Alleins afin de modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de mettre à jour la liste des Emplacements Réservés, de modifier les planches graphiques et le règlement du PLU, notamment l’article 11 de chaque zonage du règlement du PLU en dehors de la zone UA pour une harmonisation des dispositions en matière d’aspect extérieur et l’article A7 concernant les marges de recul.

Objet

Arrêté d’engagement pour le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts - Procédure de modification simplifiée 2

Résumé

Arrêté d’engagement – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Mitre-les-Remparts – Procédure de modification simplifiée n° 2